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Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.
Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.
La période révolutionnaire modifia considérablement les usages des monuments publics. Les nouvelles autorités gardoises, soutenues ici par le pouvoir central, souhaitent repenser l'utilisation de la célèbre Maison Carrée de Nîmes et de ses abords. Prugnon, député de Nancy, avait réfléchi l'année précédente, dans un premier rapport, à la question épineuse de la réaffectation des bâtiments publics.Martin & Walter, 28324. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp., dérelié.
Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp.
Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
"La Nation abandonnera-t-elle aux Directoires de départements et de districts, les édifices nationaux qui pourront convenir à leur établissement ? Si elle ne les abandonne pas, par qui sera supportée la dépense de cet établissement ? Quelle est la disposition à faire des édifices publics, que le nouveau régime a rendu entièrement inutiles ? ".Prugnon était député de Nancy.Martin & Walter, IV, 28323. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Discours sur la réégibilité des membres de l'Assemblée Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié.
L'auteur, avocat au Parlement de Nancy, était député de ce bailliage. Esprit modéré et législateur prolifique, il mourut sous Charles X.Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
