1946. In 4°, agrafé, sans couverture. 43 pp.
Ce projet de loi fut porté principalement par Isabelle Blume-Grégoire (1892-1975), une des premières femmes élues députées en Belgique (1936) alors que les femmes n’avaient pas le droit de vote, et une grande figure du féminisme belge. Blume-Grégoire et ses collègues Marguerite de Riemaecker-Legot et Suzanne Grégoire-Cloes rappelaient que la Belgique était un des derniers pays d’Europe à réglementer la prostitution. Après des débats mouvementés, la loi fut finalement votée le 21 août 1948. Ce document présente la proposition de loi, les amendements présentés par le gouvernement et ses notes explicatives.