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LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t.* et **: DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A.Goddyn et la dir. scientifique de L.Hennebicq, J.Wathelet et G.Ciselet
, Bruxelles, Les Éd. Edmond Picard - Maison Ferdinand Larcier 1936, 2 vol. in-12, pl. basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets dorés et estampés à froid, Ex-Libris tamponné «Michel Guiot», (très rares soulignures au crayon), excellent état, 1046p. [pagination continue].
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Question de propriété littéraire concernant la publication de la Nouvelle biographie universelle. Note de MM. Firmin Didot frères, adressée à MM. les juges de la sixième chambre du tribunal de première instance. - Sur les emprunts prétendus illégaux et plagiats. - Plaidoirie de Me Paillet. - Réponse de MM. Firmin Didot frères au Résumé pour MM. Michaud et Thoisnier-Desplaces, signé par Me Marie et Me Bethmont. - Jugement
Paris Typographie de Firmin Didot frères s.d. [1853] in-4 dérelié
120 pp., un fac-similé de titre de la Biographie universelle dans le texte.Rare. L'opuscule réunit quelques-unes des pièces du procès en contrefaçon qui opposa de 1851 à 1855 les frères Didot (éditeurs) à Adrien-Hippolyte Thoisnier-Desplaces (1798-1878), cessionnaire à partir de 1842 des droits de Louis-Gabriel Michaud pour la nouvelle édition de sa célèbre Biographie universelle
Commission de la propriété littéraire. Collection des Procès-Verbaux.
Paris, Pillet aîné, 1826. 1 vol. in-4°, demi-veau blond avec coins, dos lisse orné de doubles filets dorés et de roulettes à froid, pièce de titre en basane verte. Reliure du temps. un coin fortement émoussé, petites épidermures aux mors et aux coiffes. (3) ff., 442 pp. Quelques rousseurs.[C12]
Ensemble des rapports, discours, projets et opinions des membres de la commission dirigée par le vicomte de La Rochefoucault, établie par Louis XVIII pour remettre à plat les dispositions législatives concernant les droits d'auteur. Ce recueil s'achève sur le projet de loi voté par les membres de la commission sur les droits d'auteurs d'ouvrages imprimés et de gravures, d'ouvrages dramatiques, de dessins et tableaux, ou d'oeuvres de musique.
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Mémoire sur la situation actuelle de la contrefaçon des livres français en Belgique, présenté à MM. les ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique, par le Comité de la Société des gens de lettres
Paris Imprimerie de E. Brière 1841 in-4 dérelié
42 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. Sur les craintes inspirées aux éditeurs belges vivant de la contrefaçon des ouvrages français par un projet d'entente entre les deux pays."Les libraires [de Belgique] (...) sont venus nous soumettre un plan de fusion, qui aurait pour but de faire de la France et de la Belgique un seul et même pays, quant à l'exploitation industrielle des livres. Sur cette proposition, un avis a été demandé au Comité de la Société des gens de lettres, et c'est pour l'exprimer qu'il a l'honneur de vous adresser le présent mémoire".Parmi les signataires : Arago, Balzac, Victor Hugo, Louis Viardot, Pitre-Chevalier, George Sand, etc.
