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‎3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777‎

‎versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,‎

‎ARRÊT DU 21 JUILLET 1776 : Compte-rendu d'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roy à la requète du Sieur de Bauffremont de Gorrevod, Prince de Listenois, contre l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 10 Juillet 1731, rendu contre le Sieur Abbé de Courtenay alors Propriétaire Usufruitier de la Terre de CEZY prés la ville de JOIGNY, portant suppression d'un droit de Coutumes et Péages établi au dit CEZY, faute par le dit sieur Abbé de Courtenay d'avoir justifié de Titres suffisants qui constatent l'origine de ces Droits et la possession non-interrompue d'iceux, ce faisant Ordonner que que les dits droits seront rétablis .... le Compte-Rendu se réduit donc à une suite d'énumération des pièces fournies en preuves depuis une lettre du comte de Joigny de 1265 avec la liste chronologiques ininterrompue de tous les propriétaires (sans oublier la Famille DE HARLAY) ayant possédé ce droit de coutumes et péages sur la terre de CEZY jusqu'en 1776, pièces reconnues et acceptée mais avec une contrepartie : Mr de Beauffremont se soumet d'entretenir et réparer un pont situé sur le ruisseau de Saint-Vrain et la digue qui contient les eaux de la rivière Yonne prés de son chateau de Cézy, ainsi que l'entretien des chemins de halage situés sur son territoire, acceptation par Guerrier de Bezance, Maitre de Requètes, procureur Général de sa majesté en cette partie, dernière partie : description du Droit de Péages et Coutumes(quoi taxer et à quel tarif) ....... DOCUMENT UNIQUE ......... trés intéressant pour l'Histoire Locale de CEZY et SAINT-AUBIN-SUR-YONNE mais aussi pour l'Histoire de la Batellerie de l'YONNE et Coches d'Eaux ....... en trés bon état (very good condition) + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTE AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS[DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIERE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN] PORTANT PRÉJUDICE AUX INTERETS DU SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS ...... ARRÊT DU 17 MARS 1777 : Le Roy étant informé que nonobstant une disposition de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 juillet 1776, par lequel sa Majesté aurait maintenu le Sieur de Bauffremont, Prince de Listenois dans la Possession et Jouissance de Droits de Péages ou Coutumes, tant sur la rivière d'Yonne à Cézy que par terre au Lieu de St Aubin. Divers Voituriers et Particuliers, et Notamment Les Fermiers des Coches et Messageries d'Auxerre et Lyon, Sous pretexte qu'il y a instance au Conseil pour Raison des Dits Droits, refusent de les acquitter, même de faire aucune déclaration des marchandises, sujettes au dits Droits, qu'ils transportent, ni de souffrir de la visite de receveurs ou préposés à leur perception à l'effet de vérifier la qualité et quantité des dites marchandises, que ce refus de la part dudit fermier des Messageries sont constatés par deux procés verbaux en date du 27 et 28 février dernier, faits contre les commis à la Conduite des Coches d'Auxerre montans et descendans la rivière Yonne, ce qui porte un préjudice réel aux intérêts du Sieur Prince de Listenois, Sa Majesté exige que le Sieur Laure, Fermier des Coches et Messageries par eau et par terre de Paris à Auxerre et Lyon, ses commis ou préposés seront tenus de Faire entre les mains du Receveur ou Préposé du Prince de Listenois, les déclarations exactes des Marchandises qu'ils transporteront tant par eau sur la rivière Yonne que par terre, par le lieu de Saint Aubin, a l'effet de constater le montant des droits qui seront dus au dit Sieur Prince de Listenois et de pouvoir en poursuivre la répétition, par toutes les voies du Droit, aprés le Jugement de ladite instance ....... en trés bon état (very good condition) + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], versailles, le 17 Mars 1777 ... DOCUMENTS ORIGINAUX vraiment trés lisibles pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 14 octobre 1766, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai eu l'honneur de vous écrire le 29 mai dernier pour vous prier de vouloir bien vous souvenir d'une ancienne affaire dans laquelle M Foisy mon oncle a occupé cy-devant pour + votre Père contre les Dames de St . de Port Royal, et autres partis au sujet de la terre de Villiers le Bâcle, dont le bail judiciaire avait été adjugé au S Jean Legros, duquel monsieur votre père s'est rendu caution. Cette sentence fut jugée par arrêt du 15 septembre 1735 & fut signifiée au domicile de M Foisy le 16 mai 1737, en vertu de la procuration que M votre père lui envoya à cet effet au mois de septembre 1736. J'espérais que vous l'honoreriez d'une réponse, ce que vos affaires sans doute ne vous ont pas permis de faire. Permettez-moi cependant de vous représenter de nouveau que la demande que je vous fais du paiement des frais et déboursés qui me sont dus dans cette affaire en de plus légitimes. Ces frais et déboursés montent suivant le mémoire que je vous ai envoyé au mois de mai dernier et dont il avait déjà ci-devant été remis une copie le 5 avril 1749 à M Trouvé, pour l'envoi à monsieur votre père, à la somme de 1220 livres sur quoi n'aient été reçu à compte que deux cents cinquante deux livres, il reste encore dus par vous [mot illisible] celle de 968 livres. Si cet objet n'est pas fort important pour vous, je vous assure qu'il l'est beaucoup pour moi, surtout dans la fâcheuse circonstance où nous nous trouvons où par la trop longue inaction dans laquelle nous sommes forcer de rester depuis 18 mois, nous nous voyons perdre insensiblement nos états et nos fortunes. Vous êtes bien surement trop équitable pour vouloir aussi me faire perdre le fruit de mon travail ou de M Foisy mon oncle auquel j'ai succédé et qui fait mon unique ressource. Je crois devoir aussi vous observer que par l'arrêt qui fut rendu dans l'instance dont il s'agit, outre qu'un nommé Louis Rouer(?) l'une des parties fut condamnée aux dépens envers M votre père, il fut aussi ordonné que lui [mot illisible] Legros [mot illisible] était caution pourraient retenir sur le prix du bail judiciaire dont était question le tiens de tous les dépens par eux fait tant en demandant défendant que des sommations et dénonciation, ensemble le tiers des dépens auxquels ils étaient condamnés par l'arrêt envers un nommé LaRoque, de manière que M votre père a au moins été remboursé ou a du retenir ce tiers par ses mains lors des comptes qui ont été rendus du prix du bail ou des arrangements qui ont été pris à ce sujet par M votre père avec les commissaires aux saisies réelles de Paris, lesquels arrangements, M Foisy mon oncle et moi, nous ignorons. Mais au surplus, ce n'est pas cette considération qui doit vous toucher, je compte encore plus sur votre équité qui ne vous permettra pas de me faire perdre ce qui m'est légitimement du. J'espère donc recevoir de vous une réponse favorable à la présente et à la situation où je me trouve et dans cette juste confiance, j'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Villiers le Bâcle se trouve à quelques kilomètres de l'abbaye de Port-Royal. Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 4 mai 1767, 1p 1/2 in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monseigneur, Je compte à chaque ordinaire recevoir une réponse de votre part au sujet des frais et déboursés qui sont dans l'affaire dont j'ai eu l'honneur de vous parler dans mes précédentes. Il m'est arrivé depuis un malheur dont je ne puis m'empêcher de vous faire part. J'ai perdu M Foisy mon oncle, qui avait occupé pour M le chevalier de Casaux et pour M votre père dans l'affaire où il s'agit. Il est décédé le 29 du mois dernier, après cinq jour de maladie, âgé de près de 82 ans et doyen de sa communauté. Cette perte est irréparable pour moi et me donne comme le dernier coup dans les malheureuses circonstances où nous nous trouvons. Il est regretté de tous les honnêtes gens et de tout son tribunal donc il s'était acquis l'estime universelle par sa grande probité, son zèle et son exactitude pour la défense de ses parties. Sa succession qui est très modique après tant d'années de travail prouve son désintéressement. Je vous crois toujours trop judicieux pour ne pas me rendre la justice que je vous demande au sujet des frais et déboursés dont il s'agit et qui ne sont très légitimement dus. Je vous supplie de m'honorer d'une réponse le plus tôt qu'il vous sera possible. J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. Beau cachet de cire aux armes au dos. [215] ‎

‎OPINION DE M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DUPIN SUR LE LUXE EFFRÉNÉ DES FEMMES à l'occasion d'une pétition CONTRE LA PROSTITUTION rapportée par M. Gourlot de Saint-Germain, sénateur (Séance du 22 juin 1865) ‎

‎Paris Typographie de Henri Plon, Imprimeur de L'Empereur 1865 in 8 (21x13,5) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 7 pages. Tiré à part. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Achille-Félicité de Goulhot de Saint-Germain, 1803-1875. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎PROCÈS-VERBAL DE RENTRÉE DE LA COUR DE CASSATION. Discours de M. Dupin, Procureur général. A l'Audience du 4 novembre 1834. Extrait des registres de la Cour de Cassation ‎

‎Paris A. Pihan Delaforest 1834 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 38 pages. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, Procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎PROCÈS-VERBAL DE RENTRÉE DE LA COUR DE CASSATION. Discours de M. Dupin, Procureur général. A l'Audience du 7 novembre 1833. Extrait des registres de la Cour de Cassation ‎

‎Paris 1833 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 28 pages. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, Procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎PROCÈS-VERBAL DE RENTRÉE DE LA COUR DE CASSATION. Discours de M. Dupin, Procureur général. A l'Audience du 7 novembre 1833. Extrait des registres de la Cour de Cassation ‎

‎Paris 1833 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 68 pages, petite trace de rongeur sur l'angle de la marge supérieure. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, Procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎RÉQUISITOIRE DE M. DUPIN, Procureur-Général à la Cour de Cassation, prononcé devant Devant les Chambres réunies, sous la présidence de M. le P. P. Portalis. A l'audience solennelle du 12 mai 1838; Avec l'arrêt de la Cour ‎

‎Paris Imprimerie de Bruneau 1838 in 8 (20,5x13) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 16 pages. Tiré à part. Extrait du Journal le Droit du 16 mai 1838. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎RÉQUISITOIRE DE M. DUPIN, Procureur-Général, Dans l'affaire des indemnités réclamées contre la Ville de Paris pour pillages exercés lors des troubles des 5 et 6 juin ‎

‎Paris de l'imprimerie de Mme Vve Agasse 1836 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 19 pages, trace claire d'humidité sur la marge supérieure. Réquisitoire prononcé à l"audience de la Cour de Cassation (chambre civile), le 5 avril 1836. Tiré à part. Extrait du Moniteur du 11 avril 1836. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. le Procureur-Général Dupin, sur la question de savoir '' Si la réserve d'aliéner l'immeuble dotal emporte de plein droit '' la faculté de l'hypothéquer '' ‎

‎Paris A. Guyot, imprimeur 1839 in 8 (22x15) 1 fascicule broché, 16 pages, non rogné. Réquisitoire prononcé devant la Cour de Cassation, Chambre réunies, sous la présidence de M. Portalis, premier Président, à l'audience du 28 mai 1839. Recueilli par le Sténographe de la Gazette des Tribunaux, avec l'arrêt de la Cour. Tiré à part. Extrait de la Gazette des tribunaux. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. le Procureur-Général Dupin, dans l'affaire du Duc de Richmond contre ses cohéritiers, réclamant partage la terre d'Aubigny, séquestrée en 1806 et restituée en 1814 ‎

‎Paris A. Guyot, imprimeur 1839 in 8 (22x15) 1 fascicule broché, 16 pages, non rogné. Réquisitoire prononcé devant la Cour de Cassation (Chambre civile), sous la présidence de M. le premier Président Comte Portalis, à l'audience du 19 juin 1839, avec l'arrêt de la Cour. Tiré à part. Extrait de la Gazette des tribunaux. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. le Procureur-Général Dupin, dans l'Affaire de la Citadelle de Blaye, entre M. le Préfet de la Gironde, Demandeur en Cassation d'un arrêt de la Cour royale de Bordeaux, du 9 août 1833 contre le Duc de Gramont.... ‎

‎ Imprimerie de Pihan Delaforest ( Morinval ) 1833 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 26 pages [1], non rogné, rousseurs. Réquisitoire prononcé à l'audience de la Chambre civile de la Cour de Cassation du 2 avril 1835. Tiré à part. Extrait de la Gazette des tribunaux, des 4 et 5 avril 1835. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture souple ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. Dupin, Procureur-Général à la Cour de Cassation, dans l'Affaire du Sieur Dumonteil, ex-prêtre catholique, prononcé devant la section des requêtes de la Cour, Le 21 février 1833 ‎

‎ Imprimerie de Pihan Delaforest ( Morinval ) 1833 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 15 pages, non rogné. Réquisitoire relatif à la prohibition du mariage des prêtres catholiques. Tiré à part. Extrait de la Gazette des tribunaux du 24 février 1833. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. le Procureur-Général Dupin, sur la question Des indemnités réclamées contre la Ville de Paris, en vertu de la loi du 10 vendémiaire an IV, par les armuriers pillés lors des troubles de juin 1832 ‎

‎Paris Cosson, imprimeur de l'Académie Royale de Médecine 1841 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 16 pages, non rogné. Tiré à part. Extrait de la Gazette des Tribunaux du 20 mai 1841. Réquisitoire prononcé devant les Chambres réunies de la Cour de Cassation, sous la présidence de M. le premier Président Comte Portalis, à l'audience des 14 et 15 mai 1841, avec l'arrêt de la Cour. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. le Procureur-Général Dupin, sur la question DE VALIDITÉ DES CLAUSES, DITES DE VOIE PARÉE ‎

‎Paris Imprimerie de A. Guyot 1840 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 15 pages, non rogné. Réquisitoire prononcé devant la Cour de Cassation (Chambres civiles), sous la présidence de M. le premier Président Comte Portalis, à l'audience du 19 mai 1840, avec les arrêts de la Cour. Tiré à part. Extrait de la Gazette des Tribunaux. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. le Procureur-Général Dupin, SUR LE POURVOI DU BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS à la Cour royale de Paris, Contre un arrêt de la même Cour, du 5 décembre 1833 ‎

‎ Imprimerie de Pihan Delaforest ( Morinval ) 1834 in 8 (22x13,5) 1 fascicule broché, 27 pages, non rogné. Réquisitoire prononcé à l'audience de la Cour de Cassation, (Chambre des requêtes), le 10 avril 1834, avec l'arrêt de la Cour. Tiré à part. Extrait de la Gazette des Tribunaux du 11 avril 1834. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture souple ‎

‎DISCOURS PRONONCÉ PAR M. DUPIN, Procureur Général à la Cour de Cassation, après son élection par le Collégé électoral de l'Arrondissement de Clamecy (Nièvre), A la séance du 5 novembre 1837 ‎

‎Clamecy Cégrétin, Imp.-Lib. 1837 in 8 (20x13) 1 fascicule broché, 8 pages. Ce texte s'achéve par: Vive le Roi ! Vive la Nation !. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Cour de Cassation, Chambre criminelle (Présidence de M. le Comte de Bastard) Audiences des 27 et 28 mai 1836. Question de propriété littéraire - Livres d'église - Réquisitoire de M. Dupin, Procureur-général - Texte de l'arrêt - Changement de jurisprudence ‎

‎ Imprimerie de Pihan Delaforest ( Morinval ) 1836 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 15 pages, non rogné, rousseurs. Tiré à part. Extrait de la Gazette des tribunaux du 29 mai 1836. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎RÉQUISITOIRE de M. le Procureur-Général Dupin, dans l'Affaire de la Citadelle de Blaye, sur le pourvoi de l'administration des Domaines Contre le Duc de Gramont ‎

‎ Imprimerie de Pihan Delaforest ( Morinval ) 1834 in 8 (22x13,5) 1 fascicule broché, 18 pages, non rogné. Réquisitoire prononcé à l'audience de la Cour de Cassation (Chambre des requêtes) le 2 avril 1834, avec l'arrêt de la Cour. Tiré à part. Extrait de la Gazette des Tribunaux, du 4 avril 1834. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Cour de Cassation. Réquisitoire prononcé à l'audience du 12 juin 1836 (Chambre des requêtes) par M. Dupin, Procureur-général, dans l'affaire entre le Comte de Lamarthonie et la veuve Baudet. QUESTION DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE DE DUEL ‎

‎Paris Imprimerie d'Adolphe Everat et Compagnie 1836 in 8 (22x14,5) 1 fascicule broché, 15 pages. Tiré à part, Extrait du Tome 3 des Réquisitoires, Plaidoyers et Discours de rentrée prononcés par M. Dupin, etc (Paris, Joubert). André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Cour de Cassation. - QUESTION DES DUELS. Réquisitoire prononcé par M. Dupin, Procureur-Général à la Cour de Cassation, Devant la Cour de Cassation (chambres réunies), à l'auidence du 2 février 1839, avec l'arrêt de la Cour ‎

‎Paris de l'imprimerie de Mme Vve Agasse 1839 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 16 pages. Tiré à part, Extrait du Moniteur du 7 février 1839. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Cour de Cassation. - QUESTION DES DUELS. Réquisitoire de M. Dupin, Procureur-Général à la Cour de Cassation, prononcé devant les Chambres réunies, sous la présidence de M. le P. P. Portalis, à l'auidence du 15 décembre 1837, avec l'arrêt de la Cour ‎

‎Paris de l'imprimerie de Mme Vve Agasse 1837 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 23 pages. Tiré à part, Extrait du Moniteur du 19 décembre 1837. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Quatrième réquisitoire de M. le Procureur-Général Dupin, dans la question DES DUELS, prononcé à l'Audience Solennelle de la Cour de Cassation (Chambres réunies). Le 2 février 1839DUELS ‎

‎Paris Imprimerie de Bruneau 1839 in 8 (20x13) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 8 pages. Tiré à part, Extrait du Journal le Droit du 5 février 1839. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎OBSERVATIONS de M. le Procureur-Général Dupin, sur le caractère et les effets de la loi du 1er avril 1837 ‎

‎Paris A. Pihan de la Forest 1837 in 8 (20x13) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 20 pages. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎PROCÈS-VERBAL DE RENTRÉE DE LA COUR DE CASSATION. Discours de M. Dupin, Procureur général, A l'audience du 3 novembre 1835 ‎

‎Paris A. Pihan de la Forest 1835 in 8 (22x15) 1 fascicule broché, couverture muette de l'époque, 51 pages. André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, Procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎