Contenant : le rapport au Roi, les ordonnances du 25 juillet, les développements de la proposition de M. Salverte, le rapport et la discussion devant la Chambre des députés, les débats et les plaidoyers devant la Chambre des Pairs, etc. P.Marchands de Nouveautés 1830. In-8 (20/12cm). XXXII-631 pages. Demi veau framboise de l'époque, dos lisse orné de beaux fleurons romantiques dorés. Tranches jaspées. Bon état.
Les accusés sont : MM. De Polignac - De Peyronnet - Chantelauze - De Guernon-Ranville - D'Haussez - Capelle et De Montbel. Bel exemplaire.