Write to the booksellers2 books for « proces de louis xvi m... »Edit
-
Topics
Emigration (1)
Ethnology (2)
Institutions (2)
Languedoc (1)
Prisons (1)
Trial (2)
-
Syndicate
ILAB (2)
SLAM (2)
Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
