Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT