1 books for « procedure criminelle ... »Edit

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎