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Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze
S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.
Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet d'arrêté Qui sera discuté dans l'Assemblée Nationale demain 6 Août 1789.
1789 In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs). Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, (1789).
Edition originale de ce document historique: labolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août.Article Premier: "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité", etc.(Martin & Walter, IV, 2, 1878).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
[Toulouse ; Capitouls, privilèges (Actes royaux)] LA FAILLE, Germain de
Reference : 104466
(1707)
Traité de la noblesse des capitouls de Toulouse. Troisième édition revue, corrigéé & augmentée de trois divers édits du Roy, confirmatifs de la noblesse des capitouls, et d'un Catalogue de plusieurs nobles et anciennes familles...
Toulouse, A Toulouse, de l'imprimerie de Me Guillaume-Louis Colomies, avocat au Parlement, imprimeur du Roy, juré de l'Université, & de l'Académie des jeux floraux. 1707 In-8 23 x 17 cm. Reliure de l’époque veau havane,dos à nerfs encadrés de fers dorés, [6]-172-[3] pp., Reliure sensiblement frottée, tête de dos arrachée, coins émoussés et frottés, éraflures sur les plats, intérieur assez frais, maque angulaire en page de titre.
Bon état d’occasion
Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville (1745-1804), vice-amiral, a participé à la guerre d'indépendance des Etats-Unis, membre de la société de Cincinnati, député aux états généraux ayant voté l'abolition des privilèges.
Reference : 012196
Lettre signée à Jean-Jacques Isle de Beauchaine
Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville (1745-1804), vice-amiral, a participé à la guerre d'indépendance des Etats-Unis, membre de la société de Cincinnati, député aux états généraux ayant voté l'abolition des privilèges. L.S., Paris, 10 août 1786, 1pœ in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Il va faire tout ce qu'il peut pour que le congé demandé pour le chevalier Isle arrive le plus vite possible. [340]
Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville (1745-1804), vice-amiral, a participé à la guerre d'indépendance des Etats-Unis, membre de la société de Cincinnati, député aux états généraux ayant voté l'abolition des privilèges.
Reference : 012208
Lettre signée à Jean-Jacques Isle de Beauchaine
Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville (1745-1804), vice-amiral, a participé à la guerre d'indépendance des Etats-Unis, membre de la société de Cincinnati, député aux états généraux ayant voté l'abolition des privilèges. L.S., Paris, 9 février 1787, 1p in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Le chevalier Isle souhaite une « pension sur les Invalides » et le comte de la Touche le « prie de ne point douter de [son] zèle à faire valoir les droits [qu'il a] à cette grâce ». Sympathique lettre. [340]
RIBOUD, Thomas - Bourg-en-Bresse, 1755, Jasseron, en 1827, Grand magistrat humaniste. D'abord avocat puis procureur du roi en 1778, il sera aussi préfet, président du Conseil général et président du tribunal criminel de l'Ain.Il croit au pouvoir de la culture sur les hommes et en la nécessité de considérer les préoccupations du peuple. Il rejette notamment les privilèges et suggère le partage des charges de l'État.
Reference : 48506
Jugement du Grand Bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un Ecrit intitulé, Esprit des Edits enregistrés militairement au Parlement de Grenoble
BOURG, Louis-Hyacinthe Goyffon, 26 juillet 1788 - In-12 - broché, sans couverture - Bien complet des 31 pages - Propre - Réf. 48506
Ce document est tout à fait intéressant et instructif sur les prémices de la Révolution Française - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Lettres patentes du Roi, Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 3 de ce mois, Concernant les Droits Féodaux rachetables. Données à Paris, le 9 Mai 1790. Transcrites en Parlement, en Vacations, le 20 Mai audit an.
Paris, N. H. Nyon, 1790. In-4° dérelié de 12 pp.
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