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Revue française de droit constitutionnel, n°86 (avril 2011) - La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /...
Presses Universitaires de France. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 226 à 446. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La Convention européenne des droits de l'homme, socle de la protection des droits de l'homme (Michel Lévinet) / Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable (Damien Fallon) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
"Revue française de droit constitutionnel, n°55 (juillet 2003) : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais /..."
Presses Universitaires de France. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 672.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
"Sommaire : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais (Jean-Paul Clément) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"
Revue française de droit constitutionnel, n°69 (janvier 2007) : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) /...
Presses Universitaires de France. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) / Justice social et espace public, l'exemple de l'affirmative action (Sébastien Benetullière) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°58 (avril 2004) - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) /...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) / La ratification implicite des ordonnances de codification (Cécile Castaing) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°67 (juillet 2006) : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /..
Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 542 à 672. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /.... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°63 (juillet 2005) : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / ...
Presses Universitaires de France. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 670. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique Noire (Célestin Keutcha Tchapnga) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°65 (janvier 2006) : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) /...
Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) / Que reste-t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle ? (Gilles Armand) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°68 (octobre 2006) : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) /...
Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) / La collégialité des juridictions, un principe en voie de disparition ? (Marie-Anne Cohendet) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°74 (avril 2008) : Le renouveau du droit constitutionnel (Francis Delpérée) / Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne (Christophe de Aranjo) /...
Presses Universitaires de France. 2008. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : Le renouveau du droit constitutionnel (Francis Delpérée) / Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne (Christophe de Aranjo) / Les modes de scrutin des élections locales dans les 27 Etats membres de l'UE (Daniel Martins) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°77 (janvier 2009) - Les 50 ans de la constitution de la Ve République - Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement (Olivier Dord) / La révision de la Constitution (Pierre Mazeaud) /...
Presses Universitaires de France. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement (Olivier Dord) / La révision de la Constitution (Pierre Mazeaud) / L'institutionnalisation de l'opposition, quel statut pour quelle opposition ? (Ariane Vidal-Naquet) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Revue française de droit constitutionnel, n°81 (janvier 2010) : La préréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé) / Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne (Benjamin Pierre-Vantol) /...
Presses Universitaires de France. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire : La préréquation, principe constitutionnel (Vanessa Barbé) / Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne (Benjamin Pierre-Vantol) / Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie (Talia Yaroulovna Khabrieva) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
