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Plan général de Régie . Ferme des Domaines et Droits y joints ; et Instructionssur les Droits de Controlle des Exploits , Greffes & droits réservés - Avril 1751
Couverture rigide Paris , Lamesle , 1751 , in8 plein veau , 200 -43 - 206 pp Une mouillure claire au bas . Dos frotté . Langue: Français
Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; Edme Bochet (1742-1837), régisseur des domaines, directeur général des domaines par intérim ; Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente
Reference : 001437
Autographe - Circulaire n°1339 concernant la pêche
Lot de deux circulaires de la Régie des Domaines (n°1338 et 1339) concernant la pêche titrées « Pêche, assujettie aux règles portées par l'ordonnance de 1669 ». La circulaire 1338, 6p in-4, imprimée concerne directement le rappel des règles par le directoire exécutif. Elle est signée « Pour copie, Poujaud ». La seconde, 1p in-4, manuscrite, signale l'envoi de plusieurs exemplaires de la circulaire 1338, afin de la distribuer. Elle est signée d'Hourier-Eloy, Ginoux et Bochet Elles sont datées, respectivement, du 21 et 22 thermidor an 6 (8 et 9 août 1798).
Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente.
Reference : 001444
Autographe - Circulaire n°1322 concernant les cartes à jouer
Circulaire n°1322 du 29 Messidor an 6 (17 juillet 1798) titrée « Cartes à jouer. Ordres pour l'établissement de la perception du timbre sur les cartes » . Signée par Poujaud, qui envoie la circulaire « pour Copie ». 6p in-4 imprimées. Très intéressant document autour des cartes à jouer
Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente.
Reference : 001445
Autographe - Circulaire n°1290 concernant le papier musique
Circulaire n°1290 du 21 prairial an 6 (17 juillet 1798) titrée « Papier-musique. Les ouvres de musique non périodiques, qui contiennent plus de deux feuilles d'impression, sont dispensés du timbre » . Signée par Poujaud, qui envoie la circulaire « pour Copie ». 3p in-4 imprimées. Intéressant document
Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente.
Reference : 001449
Autographe - Circulaire n°1207 concernant les cartes à jouer
Circulaire n°1207 du 16 pluviôse an 6 (4 février 1798) titrée « Timbres des cartes à jouer ». Signée par Poujaud, qui envoie la circulaire « pour Copie ». 11p in-4 imprimées. Très intéressant document autour des cartes à jouer
Plan général de régie, ferme des domaines et droits y joints et Instructions sur les droits de contrôle des exploits, greffes et droits réservés - Avril 1751.
A Paris, de l'Imprimerie de G. Lamesle, s.d. [1751]. Un vol. au format in-8 (186 x 122 mm) de 2 ff. bl., 1 f. n.fol., 206 pp. et 2 ff. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée blonde, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés et de petits fleurons dorés, large palette dorée en queue, tranche rouges.
Edition originale. Barbier III, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 915-a - Stourm, Bibliographie historique des finances de la France, p. 39 - Quérard VII, La France littéraire, p. 305 - Colon XIII, Le Siècle des Lumières, 51966. Angles élimés. Coiffe de tête arasée. Petites altérations superficielles affectant les plats. Pièce de titre absente. Page de titre désolidarisée. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. Peu courant.
