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Projet de code civil présenté par la commission nommée par le gouvernement. Le 24 thermidor an 8
Paris, Imprimerie de la République, An IX [1801] ; in-4 de lxvj pp., [1] feuillet non chiffré (Table) , 355 pages, broché. ; feuillets rognés page 106 à 144 (photos)
Édition originale de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles.
[De l'Imprimerie Nationale] - Collectif ; PORTALIS ; BIGOT-PREAMENEU ; MARET ; BONAPARTE ; LOCRE, J.C. ; MALEVILLE ; TRONCHET
Reference : 63654
(1803)
[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République [ Edition originale, recueil du "Code civil des Français" réuni par Lafont du Cujula ]
1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19 février 1803 au 17 mars 1804 ], env. 6 à 50 pp. par livraison
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Remarquable et rare recueil, établi par Charles Lafont du Cujula, réunissant l'intégralité des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat relatives au Projet de Code Civil. Né et mort à Agen, Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811) fut député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792, puis retrouve un siège de député au Conseil des Cinq-Cents. Rallié à Bonaparte lors du coup d'Etat du 18 Brumaire, il siège alors au Corps Législatif, ce qui le place dans une position remarquable pour suivre l'élaboration du "Code Civil des Français". Etat très satisfaisant (accrocs avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs) pour cet remarquable témoignage de l'élaboration du Code civil, de belle provenance.
