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‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-Cents [- des Anciens]. [Recueil de pièces]..‎

‎Paris, 1796 - 1799 78 pièces en un fort vol. in-8, veau fauve marbré, dos lisse muet, tranches mouchetées de bleu (reliure moderne). ‎

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‎Très intéressant ensemble, disposé en ordre chronologique, et réunissant un grand nombre de pièces sur les dispositions envisagées par les assemblées du Directoire pour renouveler la déportation des prêtres insermentés ou rétractés. La plupart des interventions de notre recueil émanent de députés des Cinq-Cents favorables à un assouplissement de la législation sur les prêtres réfractaires, ce qui allait, au coup d'État très proche du 18 Fructidor an V, leur coûter leur siège et leur valoir, même à des obscurs, déportation à Cayenne et poursuites.Les numéros LXXII-LXXVIII concernent les départements de la Belgique réunis à la France.I. DRULHE (Philippe ) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 23 Germinal, relatif aux prêtres réfractaires. Séance du 4 Floréal an IV [23 avril 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Floréal an IV [avril 1796], 12 pp., un f. n. c. de corrigenda entre les pp. 4 et 5. Philippe Drulhe (1754-1816), ancien prêtre et curé du Taur à Toulouse, fut l'un des conventionnels les plus discrets et les plus mesurés : il réussit à passer sans encombre la grande période de 1793-1794, et les textes qu'on peut lui attribuer sont rares. - II. [SICARD (Roch-Ambroise Cucurron) :] Réflexions adressées au Conseil des Anciens, sur le projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Philippe Drulhe. [Paris], Imprimerie de Le Clère, s.d. [1796], 15 pp. Très rare. La pièce, réponse au numéro I du recueil, est signée Dracis, anagramme de Sicard, le célèbre successeur de l'abbé de l'Épée à l'Institution des sourds-muets. - III. DUPRAT (Pierre-Louis) : Rapport sur la restitution des biens des prêtres déportés ou sujets à la déportation. Séance du 13 Thermidor an IV [31 juillet 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an IV [août 1796], 12 pp. - IV. JARRY (Philippe-Pierre-Henri) : Opinion sur la liberté des cultes, et des prêtres reclus et déportés. S.l.n.d., 12 pp. Martin et Walter, 17200. Jarry (1748-1817) fut député du Calvados au Conseil des Cinq-Cents, l'un des plus effacés de cette assemblée. - V. PIETTE (Jean-Baptiste) : Rapport fait relativement à la résolution sur l'ordre dans les successions des prêtres déportés. Séance du 3 Fructidor an IV [20 août 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an IV [août 1796], 10 pp. Jean-Baptiste Piette (1747-1818) était député des Ardennes. - VI. MEYNARD (François) : Rapport fait sur les biens des prêtres reclus. Séance du 4 Fructidor an IV [21 août 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an IV [août 1796], 15 pp. François Meynard (1756-1828) était député de la Dordogne. - VII. PORTALIS (Jean-Étienne-Marie) : Opinion sur la résolution du 17 Floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés. Séance du 9 Fructidor an IV [26 août 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1796], 86 pp. - VIII. BAUDIN DES ARDENNES (Pierre-Charles-Louis) : Du Maintien de la liberté des opinions religieuses et des cultes, et du systême de déportation générale, ou Nouvelles observations sur la résolution du 17 Floréal de l'an IV [6 mai 1796], relative aux prêtres insermentés, et que le Conseil des Anciens, dans sa séance du 9 Fructidor, a déclaré ne pouvoir adopter. Paris, Baudouin, 24 Fructidor an IV [10 septembre 1796], titre, 42 pp. - IX. [PILAT (Jean-François) :] Réflexions impartiales sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq Cents, tendant à ordonner la déportation des prêtres, auparavant fonctionnaires publics, qui n'ont point prêté ou qui ont rétracté le serment prescrit par la loi sur la constitution civile du clergé. Par un prêtre assermenté. Paris, Imprimerie-librairie chrétienne, 1796, 16 pp., typographie en petit corps. - X. DUBRUEL (Pierre-Jean-Joseph) : Rapport sur la réclamation de plusieurs prêtres reclus. Séance du 5e jour complémentaire an IV [21 septembre 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an V [septembre 1796], 6 pp. Dubruel (1760-1828) était député de l'Aveyron. Ses activités parlementaires traitèrent principalement des questions religieuses et de l'accommodation du catholicisme à la République, refusant toutes les mesures de rigueur contre les réfractaires (cf. pièces XV, XIX, XX & L). - XI. LANJUINAIS (Jean-Denis) : Lettre au Directoire, lue dans la séance du premier Brumaire an V [22 octobre 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an V [octobre 1796], 3 pp. - XII. LANJUINAIS : À ses collègues, sur sa lettre du 27 Vendémiaire, envoyée par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents, et publiée. Extrait du Républicain français, n° 1419. [Paris], Baudouin, s.d. [octobre 1796], 4 pp. - XIII. BOISSY D'ANGLAS (François-Antoine) : Rapport sur les successions des prêtres déportés. Séance du 3 Frimaire an V [23 novembre 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, Frimaire an V [novembre 1796], 6 pp. - XIV. Observations sur le rapport fait par le citoyen Boissy d'Anglas, relatif aux successions des prêtres déportés. [Paris], Antoine Bailleul, s.d. [1796], 4 pp. - XV. DUBRUEL : Rapport sur les prêtres insermentés. Séance du 30 Pluviôse an V [18 février 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Ventôse an V [février 1797], 28 pp. - XVI. BONAVENTURE (Nicolas-Melchiade) : Discours sur l'exécution des articles V, VI, VII & VIII de la loi du 7 Vendémiaire an IV, sur la police extérieure des cultes. Séance du 11 Prairial an V [30 mai 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an V [juin 1797], 6 pp. L'auteur, ancien président du tribunal correctionnel de Bruxelles à la déontologie douteuse, avait réussi à se faire élire aux Cinq-Cents. - XVII. JORDAN (Camille) : Rapport sur la police des cultes. Séance du 29 Prairial an V [15 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 42 pp. Martin et Walter, 17399. Mention de deux éditions différentes ainsi qu'un Discours sur la liberté, l'exercice et la police de tous les cultes, daté de la même séance devant le Conseil des Cinq-Cents. - XVIII. Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 3 Messidor an V [21 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 8 pp. - XIX. DUBRUEL : Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 8 Messidor an V [26 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 27 pp. - XX. DUBRUEL : Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 8 Messidor an V [26 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 2 pp. - XXI. LEMERER (Roland-Gaspard) : Discours sur l'entière liberté des cultes et des ministres. Séance du 9 Messidor an V [27 juin 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juin 1797], 23 pp. Député d'Ille-et-Vilaine aux Cinq-Cents, Roland-Gaspard Lemerer (1757-1820) sera arrêté lors du coup d'état directorial du 18 Fructidor et condamné à la déportation. - XXII. FRESSENEL (Claude-André) : Opinion sur la liberté, la police des cultes, & leurs ministres. Séance du 20 Messidor an V [8 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 30 pp. Fressenel (1759-1810) était député de l'Ardèche. - XXIII. FRESSENEL : Projet de résolution sur la liberté, & la police des cultes, & leurs ministres. Séance du 20 Messidor an V [8 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 4 pp. - XXIV. JOURDAN (Jean-Baptiste) : Opinion sur les projets de résolutions présentés par la commission chargée de la révision des lois portées sur les cultes & leurs ministres. Séance du 20 Messidor an V. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 14 pp. Dans les intervalles laissés par sa carrière militaire, Jourdan était député de la Haute-Vienne. - XXV. BOULAY DE LA MEURTHE (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) : Opinion sur les cultes & leurs ministres. Séance du 21 Messidor an V [9 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 30 pp. - XXVI. PORTE (Jean-Gilles-Denis) : Opinion sur la police des cultes. Séance du 21 Messidor an V [9 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 10 pp. Porte (1759-1835) était député de la Haute-Garonne. - XXVII. LAMARQUE (François) : Opinion sur la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 22 pp. Lamarque (1753-1839) était député de la Dordogne et très opposé aux réfractaires. - XXVIII. ESCHASSÉRIAUX (Joseph) : Opinion sur le projet relatif à la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 19 pp. Joseph Eschassériaux (1753-1824, qu'il ne faut pas confondre avec son cadet René, également député) représentait la Charente-Inférieure. - XXIX. BOISSY D'ANGLAS : Opinion sur la liberté & la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 20 pp. - XXX. PAVIE (Nicolas-Jean-Baptiste) : Opinion sur la liberté & la police des cultes. Séance du 23 Messidor an V [11 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 10 pp. Pavie (1755-1829) était député de l'Eure. - XXXI. JOURDAN (André-Joseph) : Opinion sur la liberté & la police des cultes. Séance du 25 Messidor an V [13 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 18 pp. André-Joseph Jourdan (1757-1831) était député des Bouches-du-Rhône. Il combattit les lois proposées contre l'émigration et défendit la liberté de la presse et la liberté des cultes. - XXXII. RAMPILLON (Gabriel-Opportune) : Opinion sur les rapports & projets de résolution concernant la police des cultes & les lois pénales rendues contre les prêtres insermentés. Séance du 25 Messidor an V [13 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 18 pp. Rampillon (1751-1814) était député de la Vienne. - XXXIII. PÉREZ DU GIEF (Joachim) : Opinion sur la police des cultes et leurs ministres. Séance du 26 Messidor an V [14 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 16 pp. Pérez (1759-1822) était député du Gers. - XXXIV. ROYER-COLLARD (Pierre-Paul) : Opinion sur les cultes & sur leurs ministres. Séance du 26 Messidor an V [14 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 14 pp. - XXXV. PASTORET (Claude-Emmanuel de) : Discours sur la liberté des cultes & de leurs ministres. Séance du 26 Messidor an V [14 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 20 pp. Élu parmi les modérés, Pastoret s'exprima souvent en faveur de la liberté de la presse, des prêtres fugitifs et des parents d'émigrés. - XXXVI. AUDOUIN (Pierre-Jean) : Opinion contre la déclaration à exiger des ministres des cultes. Séance du 27 Messidor an V [15 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 15 pp. Audouin (1764-1808) était député de Seine-et-Oise. - XXXVII. MERLIN DE THIONVILLE (Antoine-Christophe) : Discours sur la police des cultes. Séance du 27 Messidor an V [15 juillet 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 26 pp. - XXXVIII. JARD-PANVILLIERS (Louis-Alexandre) : Discours sur les projets de résolution présentés au nom de la commission chargée de revoir les lois sur la police des cutes. Séance du 28 Messidor an V [16 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 19 pp. Jard-Panvillier (1757-1822), médecin niortais, fut de toutes les assemblées depuis la législative jusqu'à la Chambre des députés de la Restauration, en passant par la Convention et le Directoire ; sa souplesse politique en fait un exemple frappant des carrières de l'époque. - XXXIX. PALHIER DE SYLVABELLE (François-Marie) : Opinion sur la police des cultes & les prêtres déportés. Séance du 28 Messidor an V [16 juillet 1797]. [Paris] Baudouin, s.d. [1797], 11 pp. Palhier (1748-1822) était député des Basses-Alpes. - XL. DAUCHEZ (Jean-Baptiste-François-Xavier) : Opinion sur la liberté des cultes [non prononcée]. Paris, Baudouin, s.d. [1797], 10 pp. Dauchez (1751-1823) était député du Pas-de-Calais. - XLI. SERCLOT DES GUYONNIÈRES : Opinion sur le libre exercice du culte, et sur les prêtres proscrits en masse pour avoir refusé le serment. [Paris] Baudouin, s.d. [1797], 7 pp. Serclot (1763-1833) était député de la Mayenne. - XLII. LIMON (François-Julien) : Opinion sur cette question : Exigera t-on des prêtres une déclaration particulière de soumission au gouvernement républicain ? [Paris], Gueffier, s.d. [1797], 8 pp. Limon (1742-1804) était député des Côtes-du-Nord. - XLIII. TROUILLE (Jean-Nicolas) : Opinion sur l'usage des cloches dans l'exercice des cultes, & sur la question de savoir si on exigera des prêtres une déclaration particulière de soumission au gouvernement républicain. Paris, Baudouin, s.d. [1797], 14 pp. Truille (1752-1825) était député du Finistère. - XLIV. JARRY (Philippe-Pierre-Henri) : Opinion sur la liberté des cultes, et des prêtres reclus et déportés. S.l.n.d. [1797], 12 pp. Jarry (1748-1817) était député du Calvados. - XLV. QUESNEL (Gabriel-François) : Opinion sur le libre exercice des cultes. [Paris], F. Bouquet, s.d. [1797], 8 pp. Quesnel (1742-1803) était aussi député du Calvados. - XLVI. SAINT-GERVAIS (Jean-François-Adrien Cassagnau de) : Opinion sur les cultes & ses ministres. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [juillet 1797], 7 pp. Saint-Gervais (1759-1819) était député de l'Aude. - XLVII. FABRY (Jacques-Hyacinthe) : Opinion sur le projet de résolution relative à la police des cultes. [Paris], J. J. Smits, s.d. [1797], 16 pp., typographie en petit corps. Le Liégeois Fabry (1758-1851) était député de l'Ourthe. - XLVIII. MURAIRE (Honoré) : Rapport sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d"incivisme. Séance du 7 Fructidor an V [24 août 1797]. [Paris], Imprimerie nationale, Fructidor an V [août 1797], 16 pp. Muraire (1750-1837) était alors député de la Seine. - XLIX. Pétition qu'adressent au Corps législatif et au Directoire exécutif, sous leur signature individuelle, des citoyens connus sous la désignation d'ecclésiastiques assermentés, non rétractés, constamment soumis aux lois de la République et amis de l'ordre. [Paris], Imprimerie-librairie de la rue Jacques, s.d. [1798], 7 pp. Du 27 Brumaire an VII [17 novembre 1798]. Signé par les coryphées de l'Église constitutionnelle Grégoire, Saurine, Desbois de Rochefort, Mauviel, Duplan, etc. - L. DUBRUEL : Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultes. Séance du 12 Fructidor an V [29 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 6 pp. - LI. LECLERC (Jean-Baptiste) : Motion d'ordre, sur l'existence & l'utilité d'une religion civile en France. Séance du 9 Fructidor an V [26 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 10 pp. Ce Leclerc (1756-1826) était député du Maine-et-Loire. - LII. CHOLET (François-Armand) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la révision & le complément des lois relatives aux ministres des cultes. Séance du 14 Frimaire an VI [4 décembre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VI [décembre 1797], 42 pp. Cholet (1747-1826) était député de la Gironde. - LIII. CHOLET : Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, sur la révision et le complément des lois relatives aux ministres des cultes. Séance du 14 Frimaire an VI [4 décembre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VI [Janvier 1798], 8 pp. - LIV. DELBREL (Pierre) : Opinion sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres du culte. Séance du 13 Nivôse an VI [2 janvier 1798]. [Paris], Imprimerie nationale, Nivôse an VI [Janvier 1798], 14 pp. Delbrel (1764-1846) était député du Lot. - LV. PERÈS DE LAGESSE (Emmanuel) : Discours prononcé après la lecture d'une pétition des républicains de Toulouse, dans laquelle, après avoir témoigné toute leur indignation contre les derniers crimes du gouvernement de Rome, ils demandent la déportation de tous les prêtres insoumis. Séance du 9 Ventôse an VI [27 février 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Ventôse an VI [mars 1798], 6 pp. Pérès (1752-1833) était député de la Haute-Garonne ; il se prononça pour le maintien en l'exil des prêtres déportés qu'il signala comme ennemis de la chose publique au même titre que les émigrés rentrés en France. Il accusa également les prêtres réfractaires d'avoir fomenté des troubles à Toulouse. - LVI. PÉREZ DU GIEF (Joachim) : Motion d'ordre. Séance du 11 Ventôse an VI [1er mars 1798]. [Paris], Baudouin, s.d. [1798], 4 pp. - LVII. GAURAN (Paul) : Opinion sur le projet de la commission chargée du complément des lois rendues sur les prêtres insoumis. Séance du 23 Nivôse an VI [12 janvier 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VI [Janvier 1798], 14 pp. Gauran (1758-1841) était également député du Gers. - LVIII. BRIOT (Pierre-Joseph) : Rapport sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation, & les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 Brumaire an VII [11 novembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VII [novembre 1798], 22 pp. Briot (1771-1827) était député du Doubs. - LIX. MÉNARD DE LA GROYE (François-René-Pierre) : Opinion sur le projet de résolution concernant les ecclésiastiques sujets à la déportation, & les mesures à prendre à leur égard. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 7 pp. Ménard (1742-1813) était député de la Sarthe. - LX. LECLERC : Opinion sur le projet de résolution relatif aux prêtres. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. [Paris], Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 6 pp. - LXI. MOURER (Victor-Nicolas) : Opinion sur le projet présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, relativement aux ecclésiastiques sujets à la déportation. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. [Paris], Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 7 pp. Mourer (1764-1809) était député de la Meurthe. - LXII. ANDRIEUX (François-Guillaume) : Opinion sur le projet présenté par la commission à laquelle a été renvoyé le message du Directoire exécutif. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 11 pp. Andrieux (1759-1833) était député de la Seine. - LXIII. CAZAUX-LA-SOLA (Raymond) : opinion sur le projet de résolution présenté par Briot concernant les prêtres réfractaires & perturbateurs. Séance du 7 Nivôse an VII [27 décembre 1798]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an VII [janvier 1799], 11 pp. Cazaux (1755-1842) était député de Haute-Garonne. - LXIV. Observations sur la discussion des projets de loi concernant les ministres du culte, présentés au Conseil des Cinq-Cents par le représentant Cholet, dans les séances des 13 et 14 Nivôse ; et notamment sur l'opinion des représentans Delbret et Quirot. [Paris], Imprimerie de Le Clerc, s.d. [1799], 8 pp. - LXV. CHENET (Jean) : Opinion sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze. Séance du 8 Messidor an VII [26 juin 1799]. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], 4 pp. Chenet (1764-1838) était député de la Meuse. - LXVI. GIRAL (Paul-Abraham) : Opinion sur le rapport de l'article XXIV de la loi du 19 Fructidor an V. Séance du 9 Messidor an VII [27 juin 1799]. Paris, Imprimerie du dépôt des lois, s.d. [1799], 6 pp. Giral était député de la Moselle. - LXVII. DOCHE DELISLE (René) : Motion d'ordre, sur l'article X du projet de résolution présenté au nom de la Commission des onze, relatif au pouvoir attribué au Directoire exécutif par l'article XXIV de la loi du 19 Fructirod an V, de déporter, par des arrêtés individuels, les prêtres qui troubleront la tranquillité publique. Séance du 9 Messidor an VII [27 juin 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an VII [juillet 1799], 14 pp. Le sieur Doche (1760-1834), député de la Charente, blâmait toute discussion sur les prêtres "ennemis irréconciliables de la République", et proposa conséquemment "de conserver au Directoire la faculté de déporter tout prêtre perturbateur, s'il n'est pas marié ou s'il n'a pas renoncé à sa profession". - LXVIII. MICHIELS : Rapport sur la résolution du 11 Messidor, concernant la garantie à donner aux prêtres soumis aux lois. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 12 pp. Michiels était député de Meuse-Inférieure (Maastricht). - LXIX. RIVOALLAN (Jean-Marie) : Opinion sur la résolution du 2 Messidor, relative aux prêtres. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 8 pp. Rivoallan (1748-1812) était député des Côtes-du-Nord. - LXX. LASSÉE (Charles-François) : Opinion sur la résolution du 11 Messidor relative aux prêtres qui ont refusé ou rétracté le serment prescrit par les lois. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 11 pp. Lassée (1757-1816) était député de la Charente. - LXXI. MOREAU DE VORMES (Jacob-Augustin-Antoine) : Opinion. Séance du 28 Messidor an VII [16 juillet 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an VII [juillet 1799], 8 pp. Ce Moreau (1750-1806) était député de l'Yonne. LXXII. MAILHE (Jean-Baptiste) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif concernant les monastères de la ci-devant Belgqiue. Séance du 18 Thermidor an IV [5 août 1796]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an IV [août 1796], 12 pp. Mailhe (1750-1834) était député clichyen des Hautes-Pyrénées. - LXXIII. CAMUS (Armand-Gaston) : Rapport fait au nom de la Commission des dépenses, sur un message du Directoire exécutif, concernant les pensions des ex-religieux de la Belgique. Séance du 11 Floréal an V [30 avril 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Floréal an V [mai 1797], 6 pp. - LXXIV. AUDOUIN : Rapport sur la suppression des chapitres séculiers. Séance du 18 Vendémiaire an VI [9 octobre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémaire an VI [octobre 1797], 8 pp. Ne concerne évidemment que les neuf départements réunis. - LXXV. PRAIRE-MONTAUT (Gaspard) : Rapport, au nom de la commission nommée pour l'examen de deux pétitions relatives, l'une à la succession du prêtre Bouté, déporté sur la dénonciation de six citoyens ; l'autre à la succession du septuagénaire Hamel, prêtre, qui a préféré la déportation à la réclusion. Séance du 20 Thermidor an IV [7 août 1796]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an IV [août 1796], 7 pp. Praire était député de la Loire. - LXXVI. FABRY : Rapport sur une pétition de ci-devant membres du clergé séculier des neuf départemens réunis, qui réclament contre la déchéance prononcée par la loi du 27 Brumaire an VII. Séance du 28 Ventôse an VII [18 mars 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Germinal an VII [mars 1799], 8 pp. - LXXVII. PÉRÈS DE LAGESSE : Rapport et projet de résolution sur les Alexiens, religieux de la ci-devant Belgique. Séance du 18 Ventôse. Paris, Imprimerie nationale, Ventôse an V [mars 1797], 6 pp. - LXXVIII. REGNIER (Claude-Ambroise) : Rapport sur la résolution relative à la suppression des bénéfices simples, canonicats, &c., dans les départemens réunis. Séance du 5 Frimaire an VI [25 novembre 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VI [décembre 1797], 4 pp. L'auteur du rapport est le futur Grand-Juge et duc de Massa. Il était pour lors député de la Meurthe au Conseil des Anciens.Ensemble exceptionnel de par son unité. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎