1 books for « police du roulage »Edit

‎Gendarmerie impériale. - Compagnie de Seine-et-Marne. - Arrondissement de Meaux. Procès-verbal constatant contravention à la police du roulage. (monté et endormi dans sa voiture) commise par Rebblinger (Jacques), m[archan]d des quatre saisons, d[emeuran]t à Pantin (Seine)‎

‎Meaux, 2 juin 1862 in-folio, en feuille. ‎

‎Formulaire pré-imprimé renseigné manuscritement.Le procès-verbal est dressé par le gendarme à cheval Diebold Schoenenberger : "Étant de service au chemin de fer, et passant dans la rue Saint-Nicolas, avons aperçu à cent mètres environ avant nous une voiture chargée de légumes, attelée d'un cheval qui marchait tantôt à droite, tantôt à gauche de la rue comme s'il n'y avait pas de conducteur (...). Nous sommes approchés de lui [le conducteur], alors il s'est réveillé et sur notre interpellation il a déclaré se nommer Rebblinger, âgé de 49 ans (...)".Cela contrevenait à l'article 14 du Décret portant règlement sur la police du roulage et des messageries publiques du 10 août 1852 (on dirait aujourd'hui : circulation automobile). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎