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Loi relative aux Visites Domiciliaires.-
Du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
Quelques extraits: Il sera fait...des visites domiciliaires dans toutes les communes de l'empire, pour constater la quantité des munitions & le nombre des armes, chevaux, charrettes & chariots qui se trouveront chez les citoyens. Les municipalités sont autorisées à désarmer tous les citoyens suspects, & à distribuer leurs armes à ceux qui se destineront à la défense de la liberté et de l'égalité.
