In-8, broché, en cahier non coupé, 8 p. Paris, Imprimerie Nationale, (1795).
Edition originale de ce rapport composé par le député de la Mayenne à la Convention. Suite à l'arrestation de Léonard Bourdon directeur de l'Institut des Jeunes Français après les événements du 12 germinal an III (1er avril 1795), l'auteur propose le transfert de l'Institut à Liancourt et sa réunion à l'école des Enfants de l'armée. Le rapport est suivi de la proposition de décret en 12 articles tel qu'il fut adopté par la Convention.(Tourneux, III, 17363).
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