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Hunting (1)
Military arts (1)
Préfecture de l'Ardêche.Arrété relatif aux port-d'armes, du 22 brumaire an treize.Le préfet de l'Ardêche, vu les déclarations du 7 mars 1733, et du 23 mars 1728, la loi du 23 thermidor an 4, et celle du 6 octobre 1791, relatives à la police rurale, considérant que le port d'armes est une concession de la haute-police; que le droit de détruire sur son terrain les animaux nuisibles, inhérent à la propriété, depuis l'abolition de la féodalité n'emporte pas nécessairement celui de porter des armes à feu [...]
Privas, imp. Agard, an 13 (1804), 1 plié. placard de 41 x 54 cm, texte sur 2 colonnes, quelques taches, petits trous, sans gravité ;
Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne
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