5 books for « placard correze »Edit

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‎[PLACARD - CORREZE] ‎

Reference : 201781

‎Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Corrèze.. Séance du 13 ventôse, an VI de la République française, une et indivisible [3 mars 1798]. Arrêté, relatif à la résidence des notaires, et au dépôt des ceddes [minutes]‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (1798) in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. ‎


‎Très intéressant placard dans lequel on trouvera une liste par cantons des lieux possédant un notaire pour le département.A noter, le très rare emploi (un usage local ?) du terme archaïque "cedde" (de cédule), pour désigner les minutes, et qui avait disparu des dictionnaires de la langue commune depuis le XVIIe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - CORREZE] ‎

Reference : 207037

‎Elections. Ordonnance du Roi.. Extrait de l'Ordonnance royale du 6 juin 1830‎

‎Tulle, Imprimerie de J.-M. Drapeau, s.d. (1830) placard in-folio de 58 x 46 cm, en feuille. ‎


‎Convocation des collèges électoraux de la Corrèze pour les élections de juillet 1830, dont la suite est bien connue ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - CORREZE] [MILET-MUREAU (Louis-Marie-Antoine Destouff de)]‎

Reference : 201988

‎Extrait du registre des arrêtés du général-préfet du département de la Corrèze.. Du 25 fructidor, an XI de la République française [12 septembre 1803]‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (1803) in-folio (51 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille, bords ébarbés. Mouillure.‎


‎Ensemble de mesures pour lutter contre le brigandage dans le département, à la suite de l'attaque de la diligence de Toulouse à Paris dans l'arrondissement de Brive (forêt de Noailles) le 6 fructidor [24 août 1803], par douze malfaiteurs.Milet de Mureau (1751-1825) fut le deuxième préfet de la Corrèze, de 1802 à 1810. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - CORREZE] ‎

Reference : 201784

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 8 février 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎


‎Sur le versement par anticipation des contributions de l'année 1814, pour faire face aux frais occasionnés par l'invasion du territoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD - CORREZE] ‎

Reference : 201785

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 27 mai 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (mai 1814) petit in-folio (46 x 35 cm), exte sur deux colonnes, en feuille. ‎


‎Sur la perception de différents impôts indirects. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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