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Opinion d' A. F. Pison du Galland, membre de l'Assemblée nationale, sur l'organisation politique du royaume. Séance du 10 novembre 1789.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1789]. In-8 en feuilles, 24 pp.
Homme de loi et homme politique, A.-Fr. Pison du Galland fut avocat à Grenoble, puis magistrat, et, membre de l'Assemblé constituante, du Conseil des Cinq cents et de l'Assemblée législative. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapport du Comité des domaines. sur l'aliénation du domaine ci-devant baronnie de Fénétranges en Lorraine. Fait à l'Assemblée Nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.
Les revenus du domaine de Fénétrange (Moselle), baronnie immédiate relevant du Saint-Empire rattachée ensuite à la Lorraine, avaient été aliénés en 1782 à M. et Mme de Polignac moyennant la somme de 1 200 000 livres, qui semble n'avoir été payée que fictivement. Pison du Galland (1747-1826) conclut donc logiquement qu'il doit faire retour au Domaine sans donner lieu à indemnité.Martin & Walter, 27 492. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité des domaines. sur l'aliénation du domaine ci-devant baronnie de Fénétranges en Lorraine. Fait à l'Assemblée Nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 22 pp., dérelié.
Les revenus du domaine de Fénétrange (Moselle), baronnie immédiate relevant du Saint-Empire rattachée ensuite à la Lorraine, avaient été aliénés en 1782 à M. et Mme de Polignac moyennant la somme de 1 200 000 livres, qui semble n'avoir été payée que fictivement. Pison du Galland (1747-1826) conclut donc logiquement qu'il doit faire retour au Domaine sans donner lieu à indemnité.Martin & Walter, 27 492. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur l'organisation politique du royaume.. Séance du 10 novembre 1789
Paris, de l'Imprimerie de l'Assemblée Nationale, s.d. (1789) in-8, 24 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Martin et Walter, 27489. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom des cinq comités des Domaines, de la Marine, des Finances, d'Aliénation et d'Agriculture, sur le nombre, la répartition & le traitement des agens de l'administration forestière. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 8 pp., dérelié.
Martin & Walter, 27493. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur l'organisation politique du royaume.. Séance du 10 novembre 1789
Paris, de l'Imprimerie de l'Assemblée Nationale, s.d. (1789) in-8, 24 pp., dérelié.
Martin et Walter, 27489. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
