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Rapport fait au nom de la commission*chargée de l'examen du Projet de loi sur la police du roulage.
Paris Henry imprimeur de la chambre des députés avril 1833, in-8, 56 pages. Cartonné papier muet à la bradel, dos titré sur pièce de basane. Coiffes abîmées, couverture tachée,mouillure en fin de volume.
(N° 229) Chambre des députés. Session 1832. Séance du 24 avril 1833. Faut il limiter le chargement des voiture?, faut il limiter le nombre des chevaux des attelages? En effet, le roulage qui transporte les marchandises et les voyageurs n'est pas seul à se servir des routes, l'agriculture, l'exploitation des bois, l'apport des matières nécessaires aux usines sont souvent obligés de se servir d'une partie plus ou moins longue des routes royales et départementales. @1453.
