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L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE, Éd. complétée et mise à jour, Coll. Notes et Études Documentaires, n°4453, 20 janvier 1978
, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., bon état, 143p.
Phone number : 01 43 29 46 77
L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE, Éd. complétée et mise à jour, coll. Notes et Études Documentaires, n°4453, 20 janvier 1978
, Paris, La Documentation Française 1979, in-8, br., (couv. fanée), 144p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Notes et études documentaires n°4453 20 janvier 1978, édition 1979 - L'organisation judiciaire en France - édition complétée et mise à jour.
La documentation française. 1979. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 143 pages - tampon sur le 1er plat - tampons et annotation sur la page de titre et sur la dernière page de la revue - tampon sur la page sommaire.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Les organismes juridictionnels : juridictions et ministère public - les juridictions de droit commun, civiles et pénales - les tribunaux d'instance et de police - le tribunal de grande instance, civil et correctionnel - les cours d'appel (et les cours d'assises) - la cour de cassation - les juridictions d'exception, civiles et pénales - les juridictions d'exception de nature civile - les juridictions d'exception de nature pénale - le ministère public -caractères généraux et organisation du ministère public etc. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES, N° 4453, JAN. 1978, L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE
La Documentation Française. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Edition mise à jour. Classification Dewey : 340-Droit
