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‎PROCES ENTRE SUZANNE TARTOUE ET JAN RIELLE, MAISTRE DE BARQUE ET RENEE TARTOUE SON EPOUSE HABITANT DU PORT ET HAVRE DU POULLIGUEN DEMANDEURS CONTRE NOBLE HOMME RENE GOUPIL SIEUR DE MESSÉMÉ [BATZ SUR MER], MAITRE FRANCOIS BAUME NOTAIRE ROYAL PROCUREUR DU SIEGE DU POULLIGUEN ET CHARLES JOSSEAUME ET PIERRE MOLLE COLLECTEURS DES DITS FOUAGES AU POULLIGUEN QUI LEUR AURAIENT COMPTE UN EXEDENT DE FOUAGES NON DUS - 1735 -‎

‎guérande 1735 une liasse brochée de parchemin de 35 pages, manuscrit à l'encre brune sur velin, Format : 26,2 x 19 cm, cachet fiscal en noir "Bretagne" 13 sols - 4 deniers, Signature Manuscrite de L. HENRY huissier de la sénéchaussée de Guérande, publié au prône de la Messe Paroissiale du bourg de Batz, signé L. Bataille, le 1er Janvier 1735,‎

‎En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial. C'est une taille réelle levée sur les feux roturiers. la levée de fouage était très souvent prévue sur deux termes dans l'année, c'est-à-dire prélevée à deux moments distincts séparés par un intervalle de pratiquement six mois. En effet, la première levée était prévue le 15 avril et concernait en général la moitié de la somme prévue. Le deuxième prélèvement quant à lui était fixé à la fête de la Saint-Michel, c'est-à-dire le 29 septembre de la même année et prenait donc en compte la moitié restante du fouage. Les levées de fouage étaient donc basées sur le calendrier agricole et identiques aux usages alors en vigueur dans le reste de l'Occident chrétien. En effet, le 15 avril correspond à la période de Pâques et au début des semailles de printemps et le 29 septembre à la fin des récoltes, deux dates très significatives pour la paysannerie qui associait l'événement à la levée de fouage. Ici, les collecteurs du fouage ont collecté plus que les gens devaient réellement, NOBLE HOMME RENE GOUPIL SIEUR DE MESSÉMÉ [BATZ SUR MER], MAITRE FRANCOIS BAUME NOTAIRE ROYAL PROCUREUR DU SIEGE DU POULIGUEN ET CHARLES JOSSEAUME ET PIERRE MOLLE COLLECTEURS DES DITS FOUAGES ONT ETES CONDAMNES A RENDRE LES EXCEDENTS PERCUS........BEAU ET TRES RARE PARCHEMIN DATANT DE L'EPOQUE DE LOUIS XV.......................en bon état (good condition). en bon état ‎