[De l'Imprimerie de la Veuve J.-B. Cavazza] - PIE VII ; LOUIS XVIII
Reference : 34798
(1817)
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de la Veuve J.-B. Cavazza, Bordeaux, le 15 juillet 1817, 4 pp.
"Art. 1er : Le Concordat passé entre le souverain Pontife Léon X et le Roi de France François Ier est rétabli ; 2 : En conséquence de l'article précédent, le concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effet"... Etat très satisfaisant. Ce concordat, conclu après trois années de difficiles négociations, ne fut en fait jamais appliqué.
A LYON, chez rusand (Sur l'Imprimé de Rome) - 1817 - In-8 - Broché - Traduction jusralinéaire - 80 pages
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