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Collection des édits civils, revus en 1713, auxquels il n'a pas été dérogé par l'édit de pacification, faite en exécution de l'article VIII du titre XVII de l'édit de pacification.
Genève, Jean-Léonard Pellet, 1783. In-8 broché de VIII-160 pages, premiers et derniers feuillets avec rousseurs et empoussiérés, non rogné, sous couverture de papier bleu.
Précédé de l'ordonnance du 30 décembre 1783, qui met ce code en vigueur.
