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MEMENTO DES BREVETS D'INVENTION + SUPPLEMENTS DE MISE A JOUR N°1 ET 2 AU 10 OCTOBRE 1953 .
SPID. 1948. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 132 pages + suppléments de mise à jour n°1 et 2 au 10 octobre 1953 de 12 pages (apport en société, cession de brevet, contrefaçon, licence spéciale etc) - coiffe en tête et pied légèrement abîmée.. . . . Classification Dewey : 608-Inventions et brevets
Collection les mémentos - Sommaire : antériorités - divulgations - apport en société - brevets étrangers - brevetabilité - certificat d'addition - contrefçon - convention d'union - déchéance - durée des brevets - guerre - vente d'objet contrefait - propriété industrielle - nullité - possession antérieure - taxes - unionistes - secret de fabrique etc... Classification Dewey : 608-Inventions et brevets
LE BAIL COMMERCIAL.
SOCIALES FRANCAISES. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 13 pages. Un nom de particulier sur la 1ère de couverture et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection MANUELS DE LEGISLATION ET DE PRATIQUE SOCIALE. Mémento SPID. Classification Dewey : 340-Droit
