Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; Edme Bochet (1742-1837), régisseur des domaines, directeur général des domaines par intérim ; Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente
Reference : 001437
Lot de deux circulaires de la Régie des Domaines (n°1338 et 1339) concernant la pêche titrées « Pêche, assujettie aux règles portées par l'ordonnance de 1669 ». La circulaire 1338, 6p in-4, imprimée concerne directement le rappel des règles par le directoire exécutif. Elle est signée « Pour copie, Poujaud ». La seconde, 1p in-4, manuscrite, signale l'envoi de plusieurs exemplaires de la circulaire 1338, afin de la distribuer. Elle est signée d'Hourier-Eloy, Ginoux et Bochet Elles sont datées, respectivement, du 21 et 22 thermidor an 6 (8 et 9 août 1798).
Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente.
Reference : 001444
Circulaire n°1322 du 29 Messidor an 6 (17 juillet 1798) titrée « Cartes à jouer. Ordres pour l'établissement de la perception du timbre sur les cartes » . Signée par Poujaud, qui envoie la circulaire « pour Copie ». 6p in-4 imprimées. Très intéressant document autour des cartes à jouer
Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente.
Reference : 001445
Circulaire n°1290 du 21 prairial an 6 (17 juillet 1798) titrée « Papier-musique. Les ouvres de musique non périodiques, qui contiennent plus de deux feuilles d'impression, sont dispensés du timbre » . Signée par Poujaud, qui envoie la circulaire « pour Copie ». 3p in-4 imprimées. Intéressant document
Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente.
Reference : 001449
Circulaire n°1207 du 16 pluviôse an 6 (4 février 1798) titrée « Timbres des cartes à jouer ». Signée par Poujaud, qui envoie la circulaire « pour Copie ». 11p in-4 imprimées. Très intéressant document autour des cartes à jouer