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Du Droit de patentes.
Auch, J.-P. Duprat, 1792 in-4, 38 pp., en feuilles, cousu.
Donne en regard le texte des deux lois fondatrices de la patente, impôt sur les commerçants et artisans qui était censé remplacer l'ensemble des droits de maîtrise et d'aide et qui finit par former un impôt direct permanent : celle du 17 mars 1791 et celle du 9 octobre, dont les dispositions ne se recouvrent pas toujours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791
Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.
Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
