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Table décennale du Journal des Arrêts de la Cour Royale de Bordeaux, comprenant, par ordre alphabétique, toutes les décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, rapportées audit Journal, de 1826 à 1835 inclusivement.
1 vol. in-8 reliure demi-basane bordeaux, dos estampé à froid, De l'Imprimerie de Suwerinck, Bordeaux, 1837, 565 pp.
Bon état (dos très lég. frotté)
BALGUERIE ; PARTARRIEU-LAFOSSE ; SEGUY ; BRUN ; CLEMENCEAU ; LAHARY ; PAGES
Reference : 31400
(1798)
L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".
1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)
Passionnante plaquette révolutionnaire d'un grand intérêt local. Bon état. "L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".
BALGUERIE ; PARTARRIEU-LAFOSSE ; SEGUY ; BRUN ; CLEMENCEAU ; LAHARY ; PAGES
Reference : 31409
(1798)
L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".
1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)
Passionnante plaquette révolutionnaire d'un grand intérêt local. Bon état. "L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".
Journal des Arrêts de la Cour Royale de Bordeaux. An 1846 (21ème année).
IMPRIMERIE DE SUWERINCK, Bordeaux. 1846. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 652 pages. Titre, année et roulettes dorés sur demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Contenant les Décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, depuis le 1er janvier 1826. Avec des Notes indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres Cours Royales ou par la Cour de Cassation, et les opinions des auteurs sur les questions jugées par ces arrêts. Classification Dewey : 340-Droit
