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‎LES CINQ CODES EDITION ENTIEREMENT CONFORME A L'EDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE - EDITION STEREOTYPE - 5 photos disponibles.‎

‎LIBRAIRIE GRECQUE, LATINE ET FRANCAISE. 1821. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. X + 23 + 8 + XIJ + 283 + 138 + 88 + 97 + 81 + 75 pages - coins frottés - mors frottés - 1 signet conservé - epidermures sur la couverture - interieur correct - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: charte consitutionnelle du 4 juin 1814, loi sur les elections, loi relative à la circonscription des arrondissements electoraux, loi sur les recrutement de l'armée du 10 mars 1818, code civil, des personnes, des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de deces, des formalités relatives à la celebration du Mariage, du divorce, de l'adoption et de la Tutelle officieuse, code de procedure civile, procedure devant les tribunaux, de la peremption, du desistement, procedure devant les tribunaux de commerce.... Classification Dewey : 340-Droit‎