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Recueil de 7 pièces sur l'agitation des parlements en 1753.
in-8, cartonnage papier moucheté (rel. de la fin du XVIIIe). Étiquette manuscrite au dos.
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- Monumens précieux de la sagesse de nos Rois. S.l., 1753, 107 pp.Recueil des ordonnances et édits royaux les plus fameux. Suivi d'un Mémoire touchant l'origine et l'autorité du Parlement de France. - Lettre du Parlement de Provence au roy. S.l.n.d., 50 pp.- Arresté du Châtelet de Paris, du 28 septembre 1753, S.l.n.d., 4 pp.- Remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. S.l., 1753, 228 pp. - Tres-humbles Remontrances du Parlement de Normandie. S.l.n.d., 79 pp. Un scandale s'est produit à Verneuil : deux prêtres malades se sont vus refuser les sacrements, comme jansénistes ayant refusé de se soumettre à la Bulle Unigenitus. Les parlementaires normands rappellent les libertés de l'Église gallicane et les dangers que présente une persécution des réfractaires. - Tres-humbles et tres-respectueuses Représentations... des officiers du Baillage de Saint-Dizier. S.l.n.d., 16 pp. - Tres-humbles Remontrances du Parlement de Rouen. S.l., 1753, 64 pp.En 1753 eut lieu une intense agitation liée aux luttes entre la Cour, le Parlement et l'Église à l'occasion du refus de sacrements aux jansénistes et de la "guerre des billets de confession". Les Remontrances du 9 Avril "représentaient tout un traité. Avant même qu'elles fussent imprimées, on en avait retenu des exemplaires pour toute l'Europe. On estimait à 80.000 livres l'argent qu'elles devaient rapporter à l'imprimeur" (Rocquain, p.168). Le Parlement fut exilé. "Les doctrines qui se faisaient jour au milieu de ces évènements n'étaient pas moins hardies que les actes. Au sein des parlements comme parmi les Jansénistes, c'était désormais un principe admis que la nation était au dessus des rois, comme l'Église était au dessus du Pape" (D'Argenson, cité par Rocquain, pp.174-75).Ex-libris héraldique de Jean-Armand Tronchin, le grand collectionneur de tableaux de la dynastie genevoise, gravé par Choffard et daté de 1779.Rocquain, L'Esprit révolutionnaire avant la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Recueil de 6 pamphlets relatifs à la suspension des parlements par le roi Louis XV.
Paris, 1770-1771. 1 vol. in-12, veau marbré, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en veau fauve, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges. Reliure de l'époque. Bon exemplaire.[C52]
Depuis plusieurs années le Parlement de Paris et les parlements provinciaux prenaient de plus en plus de liberté par rapport aux décisions de la cour, allant jusqu'à bloquer l'enregistrement d'édits royaux et à en interdire l'application sur l'étendue de leur juridiction. Lassé de ces résistances, Louis XV, qui voyait son autorité menacée, finit par exiler un grand nombre de parlementaires et fit constituer sous la direction du chancelier Maupeou un nouveau parlement, plus docile. Les pamphlets réunis dans ce recueil ont tous trait à cette affaire. 1. [VOLTAIRE] : La Folie de bien des gens dans les affaires du temps. S.l. (1771). 14 pp., (1) f., (1) f. blanc. Edition originale. Cette pièce favorable au parlement Maupeou est attribuée à Voltaire dans le discours préliminaire du Recueil de toutes les pièces intéressantes. Bengeso II, n°1805. 2. Protestations et arrêté des dames, contre l'édit de 1770, le Lit de Justice du 13 Avril 1771, & tout ce qui a précédé & suivi. S.l.n.d. (1771). Paginé de 3 à 15 (manque un faux-titre ?) Pamphlet très ironique et misogyne. 3. Seconde lettre du Parlement de Normandie au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 26 Février 1771. S.l.n.d. (1771). 7 pp. 4. Considérations sur l'Edit de Décembre 1770. S.l.n.d. (1771). 92 pp., (1) f. blanc. 5. Remontrances d'un citoyen aux Parlemens de France. S.l., 1771. 80 pp. 6. Le Fin mot de l'Affaire. S.l.n.d. (1771). 31 pp.
Phone number : 02 47 97 01 40
Corpus de 40 édits royaux, arrêts de cours de parlements, arrêt de Parlement et lettres patentes entre 1756 et 1778 (liste partielle en description)
In-8, partiellement paginé à la plume (jusqu'à la page 73), plein veau de l'époque, dos à nerf orné, tranches mouchetées (épidermures).
- Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse le 7 juillet 1756 au sujet du Grand Conseil- Déclaration du Roi, concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps (...) du 11 février 1764- Lettres patentes du Roi qui autorisent les ecclésiastiques (...) à acquérir des Droit d'Echanges dans leur Seigneuries directes seulement, du 11 juin 1764- Edit du Roi concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans la royaume, de Juillet 1764- Déclaration du Roi portant suspension de divers Privilèges d'exemption de taille, du 13 juillet 1764- Edit du Roi, contenant règlement pour l'administration des Villes et principaux Bourgs du royaume, août 1764- Extrait des registres du Parlement de Paris du 1 er décembre 1764- Edit du Roi concernant la liberation des Dettes de l'Etat, décembre 1764- Edit du Roi qui permet à toutes personnes (...) excepté les titulaires et revêtus de charges de Magistrature, de faire la commerce en gros. Mars 1765- Lettres patentes du Roi (...) concernant le premier tirag du remboursement des Dettes de l'Etat, ordonné par l'Edit de décembre 1764. Le 19 novembre 1765- Lettres patentes du Roi portant affranchissement du droit d'Aubaine (...), le 20 février 1768 Arrêt de la Cour de Parlement du 23 mars 1768, qui supprime un Bref du Pape, et ordonne que toutes Bulles, Brefs, Provisions et autres Rescrits de la Cour de Rome ne pourront avoir d'éxecution en France, qu'après avoir été vus et visités en la Cour- Lettres patentes du Roi, données à Fontainbleau le 8 novembre 1777, confirmatives des bulles, portant suppression de l'Abbaye, Chef de l'ordre de Saint-Antoine, l'union des dits ordres, et la translation des Religieux Antonins dans l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et du décret de fulmination d'icelles(...)Belle documention sur les relations houleuses entre les Parlements, le pouvoir royal et le pouvoir ecclésial durant la seconde moitié du 18e siècle en France.* Voir photographie(s) / See the picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Affaires de 1787..
S.l. ou Paris, 1787 34 pièces en un vol. in-8, 475 pp. en numérotation manuscrite continue, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison (I), tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, deux mors fendus.
Recueil factice très complet sur la violente opposition du Parlement de Paris aux mesures fiscales déjà proposées par Calonne à l'Assemblée des notables, et reprises par son successeur Loménie de Brienne (spécialement l'augmentation du timbre, et surtout la subvention territoriale, dont ne pourraient être exempts les deux premiers Ordres). Les pièces réunies concernent les remontrances initiales, l'exil du Parlement à Troyes et le compromis trouvé par Brienne pour calmer l'opposition.I. Arrêté du Parlement, du 6 juillet 1787 (2 pp.). - II. Réponse du Roi, aux supplications du Parlement portées en l'arrêté du 6 juillet 1787 (2 pp.). - III. Second arrêté du Parlement, du treize juillet 1787 (7 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Paris, arrêtées le 24 juillet 1787 (19 pp.). - V. Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami (20 pp.). - VI. Lettre à un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables (8 pp.). - VII. SÉMONVILLE (Charles-Louis Huguet de) : De la Nécessité d'assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la séance du 16 [juillet] (15 pp.). - VIII. Réponses du Roi au Parlement (2 pp.). - IX. Arrêté du Parlement, du 30 juillet 1787, six heures de relevée (2 pp.). - X. Arrêté du Parlement, du dimanche 5 août 1787 (8 pp.). - XI. Arrêté du Parlement de Paris, chambres assemblées, du 10 août 1787 (4 pp.). - XII. Lettres patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement. Données à Versailles le 15 août 1787 (7 pp.). - XIII. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 27 août 1787 (4 pp.). - XIV. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du onze septembre 1787 (2 pp.). - XV. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du dix-neuf septembre 1787 (4 pp.). - XVI. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse les arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 août 1787 (8 pp.). - XVII. Observations de la Chambre de commerce de la ville de Lyon, sur la déclaration du Roi concernant le timbre (24 pp.). - XVIII. Édit du Roi, de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes & établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du 4 du même mois, concernant le timbre (7 pp.). - XIX. Déclaration du Roi, qui transfère & rétablit le siège du Parlement en la ville de Paris, & y établit une chambre des vacations. Donnée à Versailles le 20 septembre 1787 (7 pp.). - XX. Discours de M. le Premier président au Roi. Du 21 septembre 1787 (3 pp.). - XXI. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 24 septembre 1787 (7 pp.). - XXII. Le Coup manqué, ou Le Retour de Troyes. Réflexions sommaires sur le dernier arrêté du Parlement de Paris, en date du 19 septembre 1787 (48 pp.). - XXIII. [Réponse du Premier président au comte d'Artois, le 17 août 1787] (24 pp.). - XXIV. Arrêté unanime de la Cour des Aides (7 pp.). - XXV. BARENTIN (Charles-Louis de) : Discours du 25 août (8 pp.). - XXVI. Réponse du Roi aux itératives supplications de la Cour des Aides, du 2 septembre 1787 (3 pp.). - XXVII. [POUPART DE BEAUBOURG (Jean-Baptiste) :] Observations sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 août 1787. De la nécessité d'assembler les États généraux, & de rappeler le Parlement de Paris (32 pp.). - XXVIII. Représentations des Pairs (8 pp.). - XXIX. Lettre d'un conseiller du Parlement de Paris à un conseiller du Parlement de Normandie (titre, 62 pp.). - XXX. [MAURY (Jean-Siffrein) :] Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787 (38 pp.). C'est le premier texte politique de l'abbé Maury, secrétaire du chancelier de Lamoignon-Basville ; il est très opposé aux prétentions des Parlements, et suscita leur ire (cf. pièces suivantes). - XXXI. Arrêt de la Cour de Parlement en vacations rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur-général du Roi, qui ordonne qu'un imprimé intitulé : Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice (8 pp.). - XXXII. Réponse d'un François aux Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787 (15 pp.). - XXXIII. Discours du bailliage de Troyes, prononcé par M. le lieutenant-général, le 22 août 1787 (31 pp., avec de nombreux autres discours troyens). - XXXIV. Discours des officiers du bailliage de Bar-sur-Seine (12 pp., idem). Exemplaire de Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, avec vignette ex-libris du château de Valençay (Re que Diou) contrecollée sur les premières gardes - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Cercle de la Concorde et des parlements. Statuts et règlement intérieur.
Couverture souple. Broché. 23 pages.
Livre. Imprimerie Dubuisson et Cie, 1880.
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi
S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.
L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787; in-8, 37 pp., en feuilles, cousu.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Pot aux roses découvert. ou Le Parlement démasqué. Dialogue entre un membre du Parlement, Théophile & son esprit
S.l.n.d. (avril 1789) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu.
Pièce en vers, suivie de notes explicatives en prose, sur les méfaits des Parlements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Remontrances des Parlements].
S.l., 1763-1764 18 pièces en un vol. in-8, broché sous couverture d'attente de papier gris.
L'année 1763 vit à la fois la conclusion de la paix par la signature du calamiteux Traité de Paris et la reprise de l'inusable agitation parlementaire autour de l'édit du cadastre d'une part, de la suppression des Jésuites d'autre part.Le présent recueil regroupe 18 pièces émanant des Cours de Paris, Rouen et Toulouse :I. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 19 mai 1763, & présentés au Roi par Monsieur le premier Président le même jour, sur les édits & la déclaration du Roi du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - II. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, au sujet du Lit de justice tenu le 31 mai dernier, & des édits & déclaration qui y ont été publiés. Du 18 juin 1763. S.l.n.d. [1763], 38 pp., manque la page de titre. - III. Objets des remontrances du Parlement séant à Rouen. Du samedi 16 juillet 1763. S.l.n.d. [1763], 18 pp., manque la page de titre. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour des comptes, aydes & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 28 pp. - V. Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit & déclaration du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 32 pp. - VI. Précis de ce qui s'est passé au Parlement éant à Rouen ; avec ses arrêts et arrêtés des 17, 18 & 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - VII. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - VIII. Réponse aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - IX. Itératives remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, du 27 août 1763, sur l'édit & la déclaration du mois d'avril dernier. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - X. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du landi 14 novembre 1763. S.l.n.d. [1763], 8 pp. - XI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 71 pp. - XII. Très-humbles et très-respectueuses ; itératives remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 21 pp. - XIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement de Toulouse. Au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres patentes ; des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés & arrêts de cette Cour ; des violences & actes tyranniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi. S.l.n.d. [1763], 57-[3] pp. - XIV. Très humbles, et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...), les gens tenant sa Cour des comptes, aides & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - XV. Très-humbles représentations qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. S.l.n.d. [1764], 14 pp. - XVI. Arrêté de la Cour de Parlement de Provence, sur la disgrâce ds Cours de Parlement de Normandie & de Dauphiné. S.l.n.d. [1764], 7 pp. - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil. S.l.n.d. [1764], 12 pp. - XVIII. Objets des remontrances, arrêtés en Parlement suffisamment garni de Pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., s.d. (1787) in-8, 47 pp., broché sous couverture factice de papier XXe.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. portant suppression des délibérations & protestations des Cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. Du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit
Versailles, Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles.
Important arrêt, reprenant, juste avant la Révolution, la critique officielle et traditionnelle des récurrentes prétentions parlementaires à partager les fonctions de souveraineté : "Comme si la Nation pouvoit jamais croire qu'il existe entre les mains de quelques officiers du Roi, un pouvoir national, & un droit de contrarier l'autorité dont ils émanent, & d'en déterminer le caractère". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenue par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774
Lyon, P. Valfray, 1774 in-4, 64 pp., en feuilles. Traces de mouillure infra-paginale et de brunissures sur les derniers feuillets.
Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774
Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., dérelié.
Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774
Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., en cahiers sous ficelles. Mouillures.
Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Déclaration du Roi pour la Discipline du Parlement. Donné à Versailles le 10 Décembre 1756.
Paris, Imprimerie royale, 1756. 7 pp. in-4°.[C30]
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Phone number : 02 47 97 01 40
