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Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.
Reference : 3809
Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc
RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement
Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Recueil des arrests du Parlement,. qui prescrivent la règle que le juges de cette province doivent suivre dans leurs jugemens. Avec les tarifs des vacations des juges, greffiers, procureurs & huissiers de cette province.
Rennes, Guillaume Vatar, 1727, in-12, 246 pp., 122 pp. [Édits et déclarations concernant les controlles], basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Très importants manques au dos.
Unique édition de ce petit recueil de procédure à l'usage du Parlement de Bretagne.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Avranches et Saint-Brieuc.Ex-libris manuscrit Ôglet (?). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
POTIER de la GERMONDAYE, Avocat au Parlement, substitut de M. le Procureur-Général du Roi & docteur en droit des Facultés de Rennes
Reference : 11297
Introduction au Gouvernement des Paroisses
ST-MALO, L.H. hovius/ RENNES, E.G. Blouet, 1777 - In-12 - Reliure de l'époque, très abimée - dos à caissons fleuronnés dorés - Toutes tranches rouges - mouillures - (12), 514 & (5) pages - Exemplaire de travail
- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
