36 books for « parlement de paris »Edit

‎Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755‎

‎ Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],‎

‎Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Journal des opérations du Parlement de Paris.Objet de remontrances du Parlement de Paris.Protestation des princes du sang.Remontrances de la Cour des Aides de Paris, au sujet de la dispersion des Membre du Parlement de Paris.Lettre à un Duc et Pair, sur le rétablissement des Parlements (...).‎

‎ S.l. (Paris), sans éditeur, 1771 et Utrecht, J. Chelling, 1775. In-12, 179-27-21-60 pp., demi basane, dos lisse, tranches mouchetées (dos très abimé, avec manques). ‎

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‎Intéressant corpus de textes témoignant des relations houleuses entre le Parlement de Paris et Louis XV, ainsi que du rétablissement des Parlements à la mort de ce dernier. * Voir photographie(s) / See the picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Généalogie - Recueil des Roys de France, Leurs couronnes et maison. ensemble le rang des grands de France par Jean du Tillet, sieur de la Buffière, Protonotaire & Secrétaire du Roy, greffier de son Parlement - Plus une Chronique abbregee contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu'autrement, entre les Roys & Princes, Republiques & Potentats estrangers, Par I. du Tillet,,Evêque de Meaux, frères - En outre les memoires dudit Sieur, fur les Privileges de l'Eglise Gallicane, & plusieurs autres de la Cour de Parlement, concernans les dits privileges, En ceste derniere Edition, ont esté adjoustez les inventaires sur chaque maison des Rois et grands de France‎

‎ 1606 PARIS, Abel L'Angelier, Pierre Ramier, 1606/1607 - 3 Parties reliées en 1 Fort in-4 - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs - Reliure très fatiguée, Mors fragilisés - Page de titre et 23 premières pages restaurées avec manques- Lettrines - Annotations manuscrites d'époque - Important recueil composé de plusieurs ouvrages publiés séparément par du Tillet - T. I): Recueil des Roys de France. Leurs Couronne et Maison. Ensemble, le rang des grands de France. illustrée de très nombreuses vignettes à mi-page, les portraits en pied de chaque roi dans un médaillon, avec les insignes de la royauté, et souvent les armes (on remarquera que certains médaillons sont demeurés vides, d'après la collation de l'édition de 1580, 42 portrait dans des médaillons et 16 médaillons vides). En fin de texte, 23 blasons.- 456 pp. A la suite : Recueil des rangs des grands de France. (1606). 130 pp. T. II) : Contenant les guerres et taictez de paix, trefves et alliances d'entre les rois de France & d'Angleterre. pp. 131 à 423 (in-fine : Briefve recollection des principales querelles des roys d'Angleterre & deffenfe de ceux de France (3 pp.) - T. III) : Chronique abbrege des rois de France - Suite de la chronique abrégée 272 pp. A la suite : Mémoires et advis de Maistre Du Tillet ... fur les libertez de l'Eglise Gallicane. (Estat de l'Eglise gallicane durant le schisme, extraict des regiftres & actes publiques) pp. 273- 389 + + Table non paginée 64 pages - Envoi rapide et soigné‎

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‎Ouvrage capital tant par le texte que par les illustrations. Jean du Tillet, secrétaire et greffier civil, fut mandaté par Henri II de relever sur les registres du Parlement de Paris les réglements, statuts, ordonnances relatifs aux préséances et ordres tenus par les princes, les officiers de la couronne et autres seigneurs du royaume.Saffroy,I 10261 . - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Généalogie - Recueil des Roys de France, Leurs couronnes et maison. ensemble le rang des grands de France par Jean du Tillet, sieur de la Buffière, Protonotaire & Secrétaire du Roy, greffier de son Parlement - Plus une Chronique abbregee contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu'autrement, entre les Roys & Princes, Republiques & Potentats estrangers, Par I. du Tillet,,Evêque de Meaux, frères - En outre les memoires dudit Sieur, fur les Privileges de l'Eglise Gallicane, & plusieurs autres de la Cour de Parlement, concernans les dits privileges, En ceste derniere Edition, ont esté adjoustez les inventaires sur chaque maison des Rois et grands de France‎

‎ 1606 PARIS, Abel L'Angelier, Pierre Ramier, 1606/1607 - 3 Parties reliées en 1 Fort in-4 - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs - Reliure très fatiguée, Mors fragilisés - Page de titre et 23 premières pages restaurées avec manques- Lettrines - Annotations manuscrites d'époque - Important recueil composé de plusieurs ouvrages publiés séparément par du Tillet - T. I): Recueil des Roys de France. Leurs Couronne et Maison. Ensemble, le rang des grands de France. illustrée de très nombreuses vignettes à mi-page, les portraits en pied de chaque roi dans un médaillon, avec les insignes de la royauté, et souvent les armes (on remarquera que certains médaillons sont demeurés vides, d'après la collation de l'édition de 1580, 42 portrait dans des médaillons et 16 médaillons vides). En fin de texte, 23 blasons.- 456 pp. A la suite : Recueil des rangs des grands de France. (1606). 130 pp. T. II) : Contenant les guerres et taictez de paix, trefves et alliances d'entre les rois de France & d'Angleterre. pp. 131 à 423 (in-fine : Briefve recollection des principales querelles des roys d'Angleterre & deffenfe de ceux de France (3 pp.) - T. III) : Chronique abbrege des rois de France - Suite de la chronique abrégée 272 pp. A la suite : Mémoires et advis de Maistre Du Tillet ... fur les libertez de l'Eglise Gallicane. (Estat de l'Eglise gallicane durant le schisme, extraict des regiftres & actes publiques) pp. 273- 389 + + Table non paginée 64 pages - Envoi rapide et soigné‎

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‎Ouvrage capital tant par le texte que par les illustrations. Jean du Tillet, secrétaire et greffier civil, fut mandaté par Henri II de relever sur les registres du Parlement de Paris les réglements, statuts, ordonnances relatifs aux préséances et ordres tenus par les princes, les officiers de la couronne et autres seigneurs du royaume.Saffroy,I 10261 . - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Les très-humbles remontrances du parlement au Roi, Du 9 avril 1753, ausqueles on a joint :1° Traduction des faits.2° Monumens ou recueil d'Ordonnances3° Capitulaires de nos Rois4° Collection des arrêts et arrétés du parlement, et des Discours de M. le premier président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'a l'exil des Enquêtes.5° La déclaration du Roi, Pur la Translation de la Grand Chambre à Pontoise.‎

‎1753, in12, rel.420pp‎

‎Bon ex. de cet ouvrage important.‎

‎SENTENCE DONNÉE PAR LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS APRÉS CONTESTATION SUR LE BORNAGE ARMORIÉ DES TERRES DE CÉZY ET DE LA CELLE-SAINT-CYR ENTRE MARIE THERESE NICOLE DEMYDORGE DAME DE TROUX, VEUVE DE JOSEPH COMTE DE DE HALLWEIL, MARÉCHAL DE CAMPS ET ARMÉES DU ROY, MESSIRE VALENTIN LADISLAS ESTERAZY (AMI DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE)D'UNE PART ET LOUISE BENIGME MARIE OCTAVIE FRANCOISE JACQUELINE LAURENCE DE BAUFFREMONT-COURTENAY, PRINCESSE DE LISTENOIS ET TOUTE LA FAMILLE DE BEAUFFREMONT D'AUTRE PART, PARIS, LE 2 MARS 1789‎

‎Paris 1789 un document de 44 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 26 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 23 sols 4 deniers", signature manuscrite : BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS, FAIT A PARIS, LE 2 MARS 1789 ‎

‎PRÉSENTATION DES ILLUSTRES FAMILLES, LA COUR VÉRIFIE LES 25 BORNES ARMORIÉES, RÉTABLIT LE PLAN ET CONDAMNE LA FAMILLE COUPABLE AUX DÉPENS ET A LA PLANTATION DE NOUVELLES BORNES SUIVANT AVIS DU ROY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Très Humbles Remonstrances par Escrit faites et présentées au Roy par Messieurs du Parlement de Paris en la ville de Sully-sur-Loire, contre le Retour et pour l'esloignement ou la punition du Cardinal Mazarin‎

‎1 vol. in-8 cartonnage postérieur, brochure reliée sous couv. postérieure (1835), De l'Imprimerie de la Veuve I. Guillemot, Paris, 1652, 15 pp.‎

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‎Bon exemplaire (ex-libris F.-Em. Boutineau, pharmacop. Turonensis). Fuyant Paris, le jeune Louis XIV, sa mère Anne d'Autriche, le Cardinal Mazarin et la Cour firent halte deux jours au château de Sully (Sully-sur-Loire) et y passèrent le jour de Pâques (28 et 29 mars 1652). C'est là que des délégués du Parlement de Paris relancèrent le Roi et lui apportèrent ces "Très-Humbles Remontrances".‎

‎Traités de Mr Duplessis, ancien avocat au Parlement sur la coutume de Paris. ‎

‎A Paris, chez Nicolas Gosselin, 1709. In-folio, reliure plein veau de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre, coin émoussé, frottement, manque au dos, coiffes arasées, mors fendus , 14 feuillets non chiffrées contenant : la préface et la table des livres, chapitres, 846 pages, et 136 pages numérotés contenant : Factum de M. Husson Avocat au Parlement. Exemplaire agréable. ‎

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‎Troisième édition, revue, corrigée et augmentée avec des notes de M. M. Berroyer er De Laurière, avocats au même Parlement. ‎

‎PARCHEMIN D'EPOQUE (1489) CONCERNANT ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, PARIS, LE 6 NOVEMBRE 1489‎

‎ANGERS 1489 un document, de 8 lignes, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, format 24 centimètres de large par 12,5 centimètres de haut, Papier concernant ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, LE 6 NOVEMBRE 1489 (il epousa en 1489 anne de bourré , dame de Corzé, fille de jean seigneur du plessis-bourré, ministre de Louis XI, avec en dot Grez et Marans ), le nom de jacques de Beauvau conseiller du Roy est cité... Signature manuscrite de GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou,‎

‎Parchemin d'époque ..résultat d'un appel devant le parlement d'Angers, ou Isabeau de Husson et son fils François de la Jaille sont appellans .......TRES RARE .......en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les marchandises de bois à bruler pour la provision de la ville de Paris, extrait des registres de Parlement (1726).‎

‎1 feuille (24 x 19 cm) imprimée recto-verso, très bon état. ‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT, FAIT A JOIGNY, LE 24 FEVRIER 1661,‎

‎joigny 1661 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 22,5 x 15,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 24 FEVRIER 1661‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT ....DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Pièce signée‎

‎Germain Hureau (XVIIe), conseiller, médecin ordinaire du roi, docteur régent de la faculté de médecine de Paris, reçu en 1651, neveu du médecin et botaniste Jacques Cornut (1606-1651). Son père Claude Hureau était trésorier payeur de la gendarmerie de France et procureur au Parlement de Paris. P.S., 15 juin 1665, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Quittance pour une somme reçue sur sa rente. [328-2]‎

‎TRES HUMBLES ET TRES RESPECTUEUSES REMONTRANCES DE LA COUR DES AYDES DE PARIS sur l'Edit de décembre 1770, et l'état actuel du Parlement de Paris.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 18 février 1771, plaquette in-12 (180x110) brochée de 20 pp. RARE. Pas de couverture, première page un peu défraîchie, infimes défauts sinon bon état.‎

‎L'édit de décembre 1770 assujettit au droit de marc d'or toutes les Lettres de noblesse, de reconnaissance ou de confirmation. En représailles, les parlementaires suspendent leurs travaux et présentent ces remontrances‎

‎Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753‎

‎ S.l. (Paris), sans éditeur, 1753. In-12, 164 pp., reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse délicatement orné, tranches carmin (coins frottés, coiffe supérieure arrachée, mors affaiblis). ‎

‎Edition originale, avec une figure allégorique (De Schismate extinguendo) sur la page de titre. * Voir photographie(s) / See the picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Recueil de Jurisprudence civile du Pays de Droit Ecrit et Coutumier, Par ordre alphabétique. Revue et très considérablement augmentée, Par M. Guy du Rousseaud de La Combe, Avocat au Parlement‎

‎ 1785 A PARIS, chez Nyon fils, 1785 - In-4 - Reliure plein veau de l'époque, accroc à la coiffe de tête, coins émoussés - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre cerise, titre doré - Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - Ex-libris armorié "Bibiltheca Goren de Grandrivière" - Impression en 2 colonnes - Page de titre, Explication (4ff)-616 pages +(1ff) approbation et privilège - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 45667‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l' ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions...et des observations...le tout conféré avec...le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. 6e édition‎

‎à Paris, chez Delalain, Libraire M DCC LXIX 1769 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XL-866 pp., table des chapitres, table des matières.‎

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‎En deux parties : la première précédée de la préface de Jean Boiceau, d'additions sur la préface, de l'édit pépétuel des archiducs de Flandres, des statuts et coutumes de Milan, de Bologne, de Naples; la deuxième partie étant plus spécialement consacrée aux preuves par comparaisons d'écritures. Bon état d’occasion ‎

‎REMONTRANCES DU PARLEMENT DE PARIS, concernant les non-catholiques. Arrêtées le 18 janvier 1788.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1788. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 12 pp. Pas de couverture, quelques petites rousseurs, sinon bon état.‎

‎REPRESENTATIONS DU PARLEMENT AU ROI, du 8 décembre 1787.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1787. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 7 pp. Au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans; de l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier, et de l'injustice que cela représente. RARE. Pas de couverture, infimes défauts sinon très bon état.‎

‎REPRESENTATIONS DU PARLEMENT AU ROI, arrêtées le mercredi 9 janvier 1788, les Ducs & Pairs y séans, en conférence de l'Arrêté pris le vendredi 4 précédent..‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1787. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 8 pp. L'exil de M. le Duc d'Orléans; l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier. RARE. Pas de couverture, petit manque angulaire à une page (sans dommage pour le texte) sinon très bon état.‎

‎Un conseiller du roi François 1er : Jean de Selve, premier président du parlemnt de Paris, négociateur du traité de Madrid.‎

‎ P., Aux bureaux de la Revue des questions historiques, 1897. In-8 broché, 80 pp.‎

‎Tiré à part de la Revue des Questions historiques. ‎

‎LES CARACTERES, SUIVIS DES DISCOURS PRONONCES DANS L'ACADEMIE FRANCOISE, ainsi que la défense de LA BRUYEREet de ses CARACTERES contre les accufations et les objectionsde VIGNEUL-MARVILLE parPierre COSTE. ‎

‎ Chez L. PRAULT - PARIS - 2 volumes MDCCLXVIII - (1768) - Respectivement379 et 440 pages.Reliure cuir très fatiguée, ITexte très propre. ‎

‎En page de garde, au tome I, figuren la mention suivante : Abraham de VELOENS a mérité et reçu cet ouvrage pour prix de doctrine (?)de la première classeà l'examen du 13 octobre 1785" signé DESLONDES.Il figure en préambule, 2 avertissements sur les éditions éditées en 1731 à Amsterdam et 1733 à Paris, et sur l'éditionde 1739 éditée égelement à Paris. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume ‎

‎Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur, ‎

‎ Seconde édition de ce classique parfois attribué à M. Prevost (Dupin, réf. 1485). Texte dans la continuité de la pensée de Domat et de Pothier et qui servira de référence pendant toute la période de 1735 (1re éd.) à 1785.. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré les défauts signalés (good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎