6 books for « parlement de normandie »Edit

‎Recueil de remontrances: Très humbles remontrances du Parlement de Normandie en date du 13 mai 1730, 45 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie au Roi, au sujet du procès du Curé de St Godard de Roüen, 40 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie (aout septembre 1753), 76 pages; Très humbles remontrances de Rouen (novembre 1753), IV-72 pages, Suivi de: Apologie des Curez du diocese de Paris contre l'ordonnance de Monseigneur l'Archevêque de Reims du 4 janvier 1717 portant condamnation d'un imprimé intitulé: Lettre des Curez de Paris & du Diocèse, &c...., sans lieu ni éditeur, 1718, VIII-328 pages+ 4 de table.‎

‎ 1718 recueil factice de remontrances, en 1 volume in-12 relié pleine basane naturelle de l'époque, 45, 40, 76, IV-72 et VIII-328-4 pages, dos à 5 nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre bordeaux "REMONTR", coiffes arrasées, quelques épidermures sans gravité, une charnière fendue sur 2 cm, mais bon état‎

‎Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi très honoré & souverain seigneur, les gens tenans la Cour du Parlement de Normandie, au sujet du procès du curé de St. Godard de Roüen, & autres pieces conernant la même affaire. ‎

‎ 1753 S.l.n.d. Une plaquette in-12 couverture d'attente grise, 40 pages. Légères rousseurs. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Extrait des registres du Parlement de Normandie du lundi 5 Mai 1788. ‎

‎ 1788 S.l., 1788. Une plaquette in-8 sur papier vergé, paginée de 9 à 17. Tâche en marge. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Recueil des EDITS, DECLARATIONS, LETTRES-PATENTESARRETS et REGLEMENTS du ROI Registrés en la Cour du Parlement de NORMANDIE, depuis l'année 1754 , jusqu'en 1771‎

‎ 1774 A ROUEN, chez Richard Lallemant,Imprimeur du Roi, 1774, avec deux tables, l'une chronologique & l'autre alphabétique. Seconde partie, de mars1765 à octobre 1774. In 4° (260 x 200) en plein veau marbré de l'époque, dos à 5 nerfs ornés de roulettes dorées, caissons ornés de motifs floraux, pièces de titre et de tomaison. 1 f. de titre, 6 ff. de table, 675 pp. (pp. 697 à 1371), table des principales matières incluse. Exemplaire très frais.‎

8 Images

‎Ce volume est particulièrement intéressant faisant état de coutumes tant rurales que maritimes, ou relatives à des métiers, tels le plâtrier. Il est également question de commerce maritime, des liens avec la ville de hambourg notamment, mais aussi des règlements s'appliquant aux chirurgiens à bord des navires; un texte foisonnant. ‎

‎ARRET DU PARLEMENT DE NORMANDIE sur l'Edit des Vingtiemes. Du 20 décembre 1787.‎

‎Rouen, 1787. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 16 pp. Contre l'édit qui lève de nouveaux impôts. Pas de couverture, quelques petites rousseurs, sinon bon état.‎

‎COUTUME DE NORMANDIE expliquée par M. Pesnelle, Avocat au parlement, Troisième édition avec les observations de M. ROUPNEL, seigneur de Chenilly,...‎

‎Rouen R. Lallemant 1759 -in-4 plein-veau un fort volume, reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto (20,6 x 26,4 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron clair avec double filets "or" en encadrement, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement de deux filets "or" avec fleurette (floweret), roulette et double filets "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante avec 5 petits trous de vers en tête, mors du premier plat fendu sur 3 cm en tête et 5 cm en pied, mais la reliure est trés solide, plats frottés et légèrement épidermés, coins écornés (corners dog-eared), roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure, toutes tranches lisses rouges (all edges red), marques de tampons "EX-LIBRIS" à l'encre brune d'un cabinet d'avocats de Granville sur la page de titre, ([XVI] + 732 + [85 p.de table]) pages avec Approbation & Privilège, 1759 Rouen : R. Lallemant Editeur, ‎

‎Autre auteur : Roupnel de Chenilly. Annotateur .....Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle, avocat au parlement, 3ème édition, avec les observations de M. Roupnel. On y a joint un recueil dédits, déclarations, arrêts et réglemens, et les ordonnances sur le fait des mariages..........COUTUME DE NORMANDIE : La législation anglaise a conservé de larges portions du droit normand, y compris dans les procédés, les formules et le langage. Le droit anglo-gallois reste lui aussi imprégné de droit normand. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991). Perdure aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant, de contester la vente d'un bien, réalisée par ses parents. Cette coutume a été abolie à Jersey au XIXe siècle, puis abolie, à Guernesey, en 2012. Elle s'applique encore à Sercq. ...RARE............en bon état malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defect indicated). bon état ‎