5 books for « parlement de dauphine »Edit

‎Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. du 7 septembre 1787‎

‎Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp. ‎

‎Sur la levée et la perception des impositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté et remontrances du parlement de Dauphiné, au Roi, sur la distraction des habitans de la province du ressort de leurs juges naturels. Du 20 juin 1758‎

‎ Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 23 pages, [(S. l.), 1758],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-20]......Sujet : France (1715-1774, Louis XV).....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ARRETE DU PARLEMENT DE DAUPHINE concernant les Assemblées Provinciales. Du 15 décembre 1787. Suivi de : ARRETE DE LA COUR ET DE MM. LES DUCS ET PAIRS. Du 4 janvier 1788.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1787-1788. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 8 pp. Notes en bas de pages. Mise en garde contre les dérives du pouvoir des Assemblées Provinciales et l'instabilité des Ministres. L'exil de M. le Duc d'Orléans; l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier. RARE. Pas de couverture, infimes défauts sinon très bon état.‎

‎Observations sur les rapports d’experts, Où l’on recherche & propose des moyens pour les rendre ,oins arbitraires, plus corrects, & en prévenir la multiplicité; Avec des Projets ou Essais des principales Procédures de ce genre, ent’autres, pour l’Estimation des Successions, ou Compositions de Masses; Suivis des Evaluations des Rentes & Pensions viageres & des Usufruits, selon leurs différents taux & l’âge des Rentiers, Pensionnaires ou Usufruitiers, par des tables de Calculs ou Comptes faits; Terminées par les Observations concernant l’Edit des Hypotheques, de 1771; & des Etats du prix des Grais & du Vin, depuis d’anciennes époques.‎

‎A Grenoble, Chez J.L.A. Giroud, Imprimeur-Librarie. 1785. 17,5x10,5 cm. 2 f., IV, 176 p. Reliure demi-cuir de l'époque.‎

‎Couverture frottée. - Bel exemplaire intérieur.‎

‎"Observations sur les rapports d'experts, où l'on recherche et propose des moyens pour les rendre moins arbitraires, plus corrects et en prévenir la multiplicité. Avec des projets ou Essais des principales procédures de ce genre, entr'autres, pour l'estimation des successions ou Composition de masses. Suivis des Evaluations des Rentes et pensions viagères et des usufruits, selon leurs différents taux et l'âge des Rentiers, pensionnaires ou usufruitiers, par des tables de calculs ou Comptes faits. Terminés par des observations concernant l'Edit des Hypothèques, de 1771 ; et des Etats du prix des Grains et du Vin, depuis d'anciennes époques. "‎

‎A Grenoble, Chez J.L.A. Giroud, 1785. Petit in 8 veau de l'époque (coins et coiffes émoussés), tranches rouges, IV-176 pp.‎

‎Première édition.‎