Write to the booksellers4 books for « pairie »Edit
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Discours prononcés à la tribune de la Chambre des Pairs. dans la discussion du nouvel article 23 de la charte, avec le projet de loi, l'exposé des motifs, et le rapport
Paris, Imprimerie de Crapelet, décembre 1831 in-8, [4]-LI-450 pp., cartonnage Bradel de papier bouteille marbré, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre cerise (reliure de l'époque). Coiffes et coins émoussés, trace d'étiquette au dos.
Dans le cadre de la révision de la Charte constitutionnelle de 1814, l'une des modifications principales qui tenait à coeur à la branche libérale et "démocrate" de l'opinion était la réforme du mode de désignation des Pairs : à cette occasion, la dignité devint exclusivement viagère, et ne put se transmettre par hérédité comme précédemment selon les termes de l'article 23 de la rédaction de 1814. Mais les débats parlementaires ne se limitèrent pas à cette question de l'hérédité de la Pairie : la loi portant désignation des Pairs fut examinée tout entière, et le recueil donne les principales interventions à la Chambre haute.Le 31 octobre 1831, la Chambre des députés adopta l'abolition perpétuelle de l'hérédité de la pairie, par une large majorité de 324 voix contre 26. Le 28 décembre suivant, par la grâce d'une nomination in extremis de 36 Pairs viagers favorables à la mesure, la Chambre des Pairs ratifia ce vote par 102 voix contre 68. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrest du Parlement de Normandie entre Monsieur le Mareschal de Belle-Isle et les seigneurs opposans à l'enregistrement de ses lettres.. Du dix-huit juillet 1752
[Paris], Imprimerie de Knapen, 1753 in-4, 64 pp. en feuilles, cousu. Mouillure claire supra-paginale.
Concerne les contestations de l'érection de la terre de Gisors comme duché-pairie en faveur de Charles-Louis-Auguste Fouquet de Belle-Isle (1684-1761), premier duc de Gisors en 1748.Absent du CCF. Pas dans Saffroy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[LAVAL] COUANNIER NOTAIRE APOSTOLIQUE TABELLION AU COMTE PAIRIE DE LAVAL
Reference : 24060
(1700)
BAIL DE LOCATION D'UNE FERME PAR PIERRE DE LA PORTE SIEUR DE LA FORGE (PRESTRE TITULAIRE EN L'EGLISE PAROISSIALE DE LA TRINITE EN LAVAL) A MAISTRE JOSEPH MORIN PRESTRE, SOUS CHANTRE DE LA PAROISSE DE LA TRINITE ET CURE DE LA PAROISSE DE SAINT GERMAIN D'ANXURE DEVANT COUANNIER NOTAIRE APOSTOLIQUE TABELLION AU COMTE PAIRIE DE LAVAL, FAIT A LAVAL, LE 4 AOUT 1700
Laval 1700 un document de 4 pages, une grande feuille de papier velin ligné et filigrané pliée en deux, format : 23,7 x 19 cm, manuscrit à l'encre brune, "timbre royal" 1 SOL , fait à Laval, le 4 Aout 1700, Signatures manuscrites : Morin, De La Porte, et Couannier (old document handwritted with brown ink - lined vellum paper made),
DOCUMENT TRES INTERESSANT....................TRES RARE................................en trés bon état (old document in very good condition).
[LAVAL] MICHEL TROIS ET MATHURIN LE BALLEUR, NOTAIRES TABELLIONS AU COMTE PAIRIE DE LAVAL
Reference : 24061
(1772)
SUCESSION PIERRE JEAN FOUCAULD DE VAUGUYON, PARTAGES DE LA TERRE FIEF DE SEIGNEURIE DES IFS, AINSI QUE LA MAISON SEIGNEURIALE SITUEE PAROISSE DE SAINT MARTIN DE MONTSURS, FAIT A LAVAL, LE 28 FEVRIER 1772
Laval 1772 un document de 16 pages, brochées sur papier velin ligné et filigrané, format : 24,5 x 18,6 cm, manuscrit à l'encre brune, timbre royal "Généralité de Tours" 2 SOLS , fait à Laval, LE 28 FEVRIER 1772, Signatures manuscrites : Le Bailleur et Trois notaires Tabellions, J. Foucault de Vauguyon, René Foucault de Vauguyon (curé de Ahuillé), Foucault de la Morinière, Lilavois Vauguyon, (old document handwritted with brown ink - lined vellum paper made),
DOCUMENT TRES INTERESSANT car il ne reste quasiment plus rien de LA MAISON SEIGNEURIALE DE LA SEIGNEURIE DES IFS....................TRES RARE................................en trés bon état (old document in very good condition). en trés bon état
