Write to the booksellers2 books for « paiement des rentes »Edit
Loi sur le payement des rentes, et de divers autres objets.. Donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 12 pp.
Suivi des décrets de l'Assemblée Nationale des 6 jui, 21 juillet, 14 et 15 août, 15 octobre 1790 sur les payeurs des rentes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative au payement des rentes dues tant par les secrétaires du roi que par les diverses communautés d'arts et métiers, et aux dettes contractées par les sénéchaussées et diocèses de la ci-devant province du Languedoc.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
