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Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790
Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les Chancelleries des hypothèques et des insinuations.. Le 24 décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., en feuilles.
Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Tableau général, par arrondissement communal, des justices de paix. établies en exécution de la loi du 8 pluviôse an 9 [28 janvier 1801], avec l'indication de la population et de l'étendue territoriale de chacune d'elles, et du nombre de communes qui en dépendent.
S.l. [Paris], s.d. (1801); in-4 oblong, 114 pp., un f. n. ch. d'errata, avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié.
Création exemplaire de la Constituante, les justices de paix furent réformées par les lois du 8 pluviôse et du 9 ventôse an IX. La répartition géographique (liée au canton) donnée par ce tableau fixera leur nombre pour une grande partie du XIXe siècle.Aucun exemplaire cité au CCF, ce qui n'étonnera pas trop pour ce genre de documents internes aux administrations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n°1285
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 2p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1400
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (papier insolé aux coins, qq. rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1320
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 2p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1246
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs, papier lég. insolé aux coins), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1220
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (erreur de pagination, qq. rousseurs), 2p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n°899
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs, papier lég. insolé en bas de page), 7p.
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Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n°2035
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.
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