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‎Extrait des Registres des Délibérations des Consuls de la République. Paris le 7 brumaire an 10 de la République une et indivisible [1801].‎

‎ , Manuscrit de 3 pages et 1 page blanche in-4. Seul l'entête est imprimé. 5 lignes imprimées et 53 lignes manuscrites, (tache brune dans la marge inférieure) sous chemise de papier marbré, étui en veau brun granité, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge (rel. moderne). ‎

‎Exceptionnel document signé Decrès, Ministre de la Marine et des Colonies. Il s'agit de la copie conforme signée par le ministre pour Bonaparte, Premier Consul.Article 1 : "La partie française de Saint-Domingue sera organisée conformément au réglement du…" (La date est laissée en blanc).Article 2 : "La partie espagnole de l'Isle de Saint-Domingue ne sera organisée définitivement qu'après la prise de possession qui en sera faite (…)." Article 3 : "La prise de possession de la partie espagnole par Toussaint L'Ouverture est nulle et non avenue (…)". Article 4 : "Tous les actes faits dans la partie espagnole par Toussaint L'Ouverture (…)". Article 5 : Organisation provisoire de la partie espagnole. Article 6 : Création d'un Commissaire extraordinaire, d'un commandant militaire, d'un commissaire de justice pour la partie espagnole de l'île. Rôle du Commandant en Chef de l'armée de Saint-Domingue. Article 7 : "Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera tenu secret. Il sera seulement communiqué au Général en Chef, au Prefet Colonial et au Commissaire extraordinaire de la partie espagnole".A la fin de l'Ancien Régime, l'île de Saint-Domingue était occupée à la fois par des colonies espagnoles et françaises. Les colons français, bien plus riches et prospères, étaient principalement installés dans la partie occidentale de l'île. Dès le départ, les colons français sont méfiants voire hostiles à la nouvelle donne politique issue de la Révolution Française. Espérant en effet bénéficier de l'égalité des droits, les esclaves noirs, finalement déçus se révoltent en 1791 (suite au décret de l'Assemblée Constituante confirmant l'esclavage). Certains d'entre-eux, à la tête desquels se trouve Toussaint Louverture passent dans le camp espagnol. Les colons espagnols espéraient ainsi profiter du désordre regnant dans les colonies françaises, tiraillées entre les révolutionnaires et les colons royalistes (soutenus par les Anglais). A la suite de l'abolition de l'esclavage de février 1794, les colons français s'allient aux Espagnols et aux Anglais contre les forces révolutionnaires. Louverture et ses hommes rejoignent alors le camp de la révolution et obtiennent de vrais succès militaires (il est fait général de division par le Directoire en 1796). Mais Louverture souhaite une Constitution pour Saint-Domingue dès juillet 1801, réalisant ainsi ses visées autonomistes. Bonaparte, alors Premier Consul, envoie Leclerc, son beau-frère pour matter la rébellion. Si cette expédition de Saint-Domingue permit l'arrestation de Louverture, elle ne put ramener l'île dans le giron français (capitulation de Rochambeau, novembre 1803). A la chute de l'Empire, l'Espagne récupéra quant à elle ses anciennes possessions tandis que la partie originellement française était désormais indépendante sous le nom de Haïti.Notre document, daté du 29 octobre 1801 (7 brumaire An X), montre la volonté de Bonaparte de reprendre la main face au désir indépendantiste de Louverture. Il précède de quelques semaines l'envoi des troupes consulaires sur l'île (décembre 1801). En novembre 1801, dans une lettre ouverte aux habitants de Saint-Domingue, Bonaparte, fin stratège, tente de rassurer les insurgés en leur garantissant l'égalité des droits civiques (tandis que Louverture avait échaudé les Noirs en rétablissant une forme d'esclavage). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎