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OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS; 1èrePartie: ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. Avec des observations, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens. 2ème et 3ème Parties: QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS, avec plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, pour servir de supplement aux Observations sur l’Ordonnance du mois de février 1731.
, Toulouse, Jean-François Forest 1733, in-folio, pl. veau noisette, tit. doré sur pc de maroquin fauve, dos à 6 nerfs ornés de caissons avec fleurons et filets dorés, tr. rouge, tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, impression en double colonne, (frottemens et épidermures sur les plats, coiffes manquantes, 2 mors sup. fendus sur 4 cm, coupes et coins émoussés avec mq., ors lég. passés), intérieur frais, [7ff.]-196-[3ff.]-116-210p.
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