161 books for « ordonnances »Edit

‎Ordonnances royaux sur le faict de la iustice & authorité d'icelle.. Faites par les Rois, François I. du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henri III, Henry IIII & Louis XIII. Tous lesquels édicts & ordonnances sont en trois parties, & au commencement de chacune partie sont spécifiez lesdits édicts‎

‎Rouen, Jean Berthelin, 1645 2 tomes en un vol. in-8, 278 pp., [21] ff. n. ch. de table ; 343 pp., avec de nombreuses erreurs d'assemblage : les pp. 17-20 reliées par erreur après la p. 24, et pp. 25-28 après la p. 32, il y a de plus interversion systématique de tous les ff. du cahier Ll, sans manque, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition d'un recueil privé paru originellement en 1603 et destiné à donner une synthèse des ordonnances principales concernant ce que nous appellerions l'organisation de l'ordre judiciaire.Les textes retenus commencent avec l'Edit de Crémieu de 1536 (31 articles fixant les compétences respectives des bailliages, prévôtés, sièges présidiaux). Il contient notamment l'Ordonnance de Moulins de 1566 sur la réforme de la justice (rédigée par Michel de L''Hôpital), les Ordonnances de Roussillon de 1564, les Ordonnances de Blois de 1579, etc.Pas dans Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordonnances du très chrestien Roy de Fra[n]ce Françoys premier de ce nom. réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Prove[n]ce, Forcalquier & terres adiace[n]tes selon s'en ensuyva[n]t la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens tre[n]te cinq (....)‎

‎Avignon, Jean de Channey, août 1536 in-folio gothique, cv ff., y compris le titre dans un encadrement gravé, [9] ff. n. ch. de table, sign. A-T, toutes en 6, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées (reliure du XVIIe s.). Surcharges manuscrites anciennes, mais bon exemplaire.‎

‎Très rare recueil d'ordonnances spécifiquement applicables au Comté de Provence ; il a été partage entre deux imprimeurs (cf. infra). D'après l'exemplaire de la Bibliothèque de Grasse, il a été précédé par une édition de 1535 chez Denys de Harsy à Lyon.Brunet II, 387-389 (pour les deux éditions de 1535 et 1536). Baudrier X, 303 (notre édition). La présence de cette impression avignonnaise dans Baudrier s'explique parce que Jean de Channey, originaire de Piémont, a commencé par être actif à Lyon de 1500 à 1512, avant de demander aux consuls d'Avignon la faculté d'exercer en leur ville, ce qui fut accordé en 1513 ; ses presses produisirent désormais à Avignon, mais il semble avoir gardé des liens avec Lyon, comme l'atteste notre édition partagée. Au CCF, seule la Méjanes signale un exemplaire avec l'adresse de Channey, les autres fonds possèdent le même texte mais imprimé chez Jean Vincent à Lyon.Relié avec trois recueils peu communs concernant le droit de Provence, et dont les deux premiers sont souvent joints au titre principal dans les exemplaires :I. Ordonnances et édict du Roy, pour les cas royaux appartenans aufx baillifz & séneschaux du Royaume de France / publié en la court de Parlement à Paris au moys de décembre / mil cinq cens trente six. S.l.n.d. [1536], [4] ff. n. ch. Il est possible que ce titre ne forme qu'une annexe du principal.II. Sensuyvent les taux, modérations, salaires & émolumens des greffiers du Parlement, des advocatz, procureurs & greffiers, des lieutenans, des iuges ordinaires, des huissiers & sergens avec le grand arrest donné par nostre trèschrestien Roy de France touchant la confirmation de la iustice & ordonna[n]ces de ce présent pays de Prove[n]ce & la modératio[n] des ame[n]des de douze vingt livres en cas d'erreur & de mises aux p[re]mières ordonnances de ce Parlement de Provence. Avec les villes & chasteaulx de Prove[n]ce extraictes par masitre Antoine Arena. Lyon, Denis de Harsy, 1545, [32] ff. n. ch., sign. aa-hh, toutes en 4.Absent de Baudrier.III. BOMY (Jean de ) : Recueil de quelques coustumes du pays de Provence. Avec un petit traicté de meslanges contenant plusieurs choses notables. Le tout très-utile & nécessaire à tous praticiens, experts, estimateurs, & autres. Rangé & composé respectivement par Me Iean de Bomy, jadis avocat en la Cour. Reveu & corrigé de nouveau outre les précédentes impressions. Aix, Charles David, 1665, [2] ff. n. ch. (titre, extrait des registres du Parlement), 67 pp. Gouron & Terrin, 1873. C'est la rémpression augmentée d'un petit traité de 1620, qui se trouve soit inclus dans l'édition des Statuts et coutumes de Provence donnée par Bomy, soit, à la même date, sous forme d'édition séparée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M.P. B., nouvelleéd. corrigée et augmentée des Édits, Déclarations & Arrêts donnez en Interprétation des Ordonnances; De plusieurs Réglements du Conseil; Et d’un grand nombre de nouvelles Nottes. par M …Avocat au Parlement, Tome premier uniquement‎

‎, Paris, les associés choisis … 1733, in-4, pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, vignettes, lettrines et culs-de-lampe, filet sur les coupes, p. de tit. en rouge en noir, (plats éraflés, tit. effacé, déchir. à 2 f. hors texte), intérieur très frais, 7 f.-491-CCXII + table alphabétique.‎

‎Ordonnances de Louis XV. concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, &c‎

‎Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1759 in-16 étroit, [8] ff. n. ch. (titre, table des ordonnances, privilège), 560 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

‎Réunit 28 ordonnances, déclarations et édits, de 1721 à 1749, concernant essentiellement des matières civiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS; 1èrePartie: ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. Avec des observations, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens. 2ème et 3ème Parties: QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS, avec plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, pour servir de supplement aux Observations sur l’Ordonnance du mois de février 1731.‎

‎, Toulouse, Jean-François Forest 1733, in-folio, pl. veau noisette, tit. doré sur pc de maroquin fauve, dos à 6 nerfs ornés de caissons avec fleurons et filets dorés, tr. rouge, tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, impression en double colonne, (frottemens et épidermures sur les plats, coiffes manquantes, 2 mors sup. fendus sur 4 cm, coupes et coins émoussés avec mq., ors lég. passés), intérieur frais, [7ff.]-196-[3ff.]-116-210p.‎

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‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi,. pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle‎

‎Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances [Imprimerie de Knapen, 1756], 1757 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicace à l'abbé Bignon, avertissement, privilège), lxj pp., [3] pp. n. ch. de table des chapitres, 504 pp., xxiv pp., 272 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors fendus, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Reprend exactement la collation de l'édition de 1709. La toute première édition avait été publiée en 1697 à l'adresse de Lyon et procurée par les soins de Claude-Julien Brossette (1671-1743), avocat général aux Cours de Lyon.Ce procès-verbal a été rédigé par le greffier Joseph Foucault, père de l'Intendant. "Ce livre contient l'histoire secrète de l'Ordonnance civile et de l'Ordonnance criminelle, on y découvre non seulement les motifs généraux de ces ordonnances, mais aussi les raisons particulières de chacun des articles. Pussort est un grand homme, Guillaume de Lamoignon l'âme de la conférence, et l'avocat général Talon a fait preuve d'une profonde érudition et solidité de jugement".Liste des contributeurs : le chancelier Séguier, Morangis, Estempes, Boucherat, Poncet, Pussort, Voisin, Hotman, Le Pelletier de La Houssaye, Lamoignon, Longueil, Novion, De Mesmes, Le Coigneux, Bailleul, Mollé, Nesmond, Ménardeau, Catinat, Sainctot, Paluau, Potier de Blanc-Mesnil, Le Feron, Fourcy, Le Maître de Belle Jambe, Maupeou, De Creil.SHF, Bourgeois & André, 6279. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Stilus curie parlamenti (latin). 1525] Stillus superincliti Parlamenti, ac requestarum arrestis quamplurimis fulcitus, ac ordinationibus regiis nunc primum impressis, & ad unguem castigatis ac revisis. Cum scholiis clarissimi ac illustris domini Stephani Auffrerii præsidis Tholosani, opus certe divinum, & pragticis necessarium nedum utile fœlicibus auspiciis. Cui junctæ sunt decisiones parlamenti Parisiensis ac pleraque alia senatusconsulta a magnifico jureconsul. D. Jo. Gallo. regio in amplissimo senatu advocato. Quæ in hoc volumine habentur, proxima pagella tibi indicat.‎

‎Paris, Lyon, Galliot Du Pré, Pierre Vidoue, Simon Vincent, 1525. In-8 (180 x 120 mm) de (12)-lxvii (i.e. lxxviii)-clxxxix-(1) ff. (sig. ã8, 4, a-h8, i6, k8, A-B8, C6, D-X8, aa8, BB8 ; f. i6 non compris dans la pagination), caractères gothiques, veau brun estampé à froid, dos à trois nerfs, plaque et large frise d'encadrement sur les plats, traces de fermoir, titre manuscrit sur la gouttière (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition établie par Celse-Hugues Descousu du Stilus Parlamenti Parisiensis de Guillaume Du Breuil, partagée entre Simon Vincent et Galliot du Pré. Colophon : Parisiis, typis ac caracteribus Petri Vidovei excussum. Anno domini sesquimilesimo vigesimo quinto, octavo kalendas april., ad calculum romanum. Cum privilegio.Le Stilus parlamenti est un livre de pratique judiciaire composé vers l'an 1330 par Guillaume du Breuil (de Brolio) avocat au Parlement de Paris. « Méthodiquement divisé en chapitres, le Stilus déroule avec précision et dans un ordre logique les règles de procédure suivies devant le Parlement dans le premier tiers du XIVe siècle. En 1488 (date approximative) paraît une édition toulousaine. En 1495, Étienne Aufréri [président de la chambre des enquêtes du Parlement de Toulouse né vers 1458 à Poitiers et mort le 10 septembre 1511 à Toulouse] en fait une glose qui accompagnera la plupart des éditions du XVIe siècle. En 1512, Gullaume Eustace en donne la première édition parisienne dans une version préparée par Antoine-Robert, greffier-criminel au Parlement. Galliot du Pré la réimprime en 1515. L'ouvrage de Du Breuil est ensuite plusieurs fois imprimé à Lyon et à Paris avec les annotations de Celse-Hugues Descousu (1525, 1530, 1542) » (Arabeyre). Principal texte du recueil éponyme, le Style de procédure de Guillaume Du Breuil est suivi de six autres textes : le Style des Requêtes du Palais (2e partie), les Instructions abrégées sur la procédure du Parlement (3e partie), une collection d’arrêts des parlements de Paris et de Toulouse (4e partie), le texte intitulé De forma arrestorum (5e partie), le Style dit des commissaires (6e partie) et un recueil d’ordonnances royales (7e partie) dont « l’édition princeps (fut) publiée à Lyon, en 1513/4, chez le libraire Simon Vincent (avec) le texte du style de procédure de Guillaume Du Breuil accompagné des additions, écrites dans les dernières années du XVe siècle, par le président aux enquêtes au parlement de Toulouse Étienne Aufréri » (Patrick Arabeyre, Le premier recueil méthodique d’ordonnances royales françaises : le Tractatus ordinationum regiarum d’Étienne Aufréri fin XVe – début du XVIe siècle).Émission à l'adresse de Simon Vincent ornée de la grande marque typographique de Galliot Du Pré au recto du dernier feuillet. Texte imprimé sur 2 colonnes, caractères gothiques, initiales ornées gravées sur bois, titre en rouge et noir dans un encadrement orné gravé sur bois, de type architectural. Ex-libris manuscrit du temps non identifié à l'encre du temps au bas de la marque typographique accompagné de quelques notes manuscrites dans le texte de la même main (écriture ancienne) : « Ego Johannes Gauffredi notarius (…) quodam bibliopola carcasson (…) ».Dos restauré ; mouillures et petite galerie de ver marginale sur les feuillets liminaires.Brunet, V, 541 ; Renouard, ICP, III, 809 ; Gültlingen, II, p. 65, n° 172. ‎

‎Ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de Mars 1673.‎

‎à Paris Chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses Nouvelles Ordonnances 1673 Petit in-4, signatures (a-A-S4), (4 ff. non chiffrés (page de titre, table des titres et privilège), 120 pp., 12 ff. non chiffrés (table des matières, extrait du privilège, colophon de l’imprimeur Denys Thierry). Reliure en veau foncé, dos à nerfs, petits fers au dos. Cahiers un peu plissés, quelques épidermures, petit manque à la coiffe supérieure.‎

‎Edition originale de ce recueil réglementaire traitant des matières juridiques du commerce (statut des apprentis, agens de banque et courtiers, des livres et des registres des négocians, des sociétés, billets de change, de la contraite par corps, des faillites et des banqueroutes, des épices et vacations, des greffes, de l'enregistrement des hypothèques, des significations, dessaisies, de l'enregistrement des édits, etc.). Bon exemplaire de cette édition rare dans le format in-4. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).‎

‎ 2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.‎

‎Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735."L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.Qqs accrocs aux coiffes.Bon exemplaire, frais, bien relié. ‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.‎

‎ A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750. ‎

‎EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735 CONCERNANT LES TESTAMENTS‎

‎, Avignon, François Girard 1740, in-4, plein veau brun, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons dorés, tit. sur pc. de maroquin ambre, tr. jaspées, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, (importante épidermure sur le 1erplat, qq. épidermures plus superficielles sur le plat inf., rares trous de vers non traversants, coupes frottées et coins émoussés avec mq., pc. de tit. frottée avec mq.), int. très frais, 5 f.-231p. + table.‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'Août 1669 & mars 1673. Ensemble sur l'Edit des mois de mars 1673 touchant les épices ‎

‎ Debure l'aïné Paris, Debure l'Aîné, 1761. In-12 relié pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés à felurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges; Titre, XII, 240 pages. RELIE EN SUIVANT : Nouveau commentaires sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673. Paris, Debure 1761 de 334 pages, 1ffnon chiffré. Bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Recueil de 3 textes sur les Ordonnances de Louis XIV, imprimés à Paris, par Muguet, reliés en 1 volume in-18°.‎

‎ 1680 Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Entrées, Aydes et autres droits …Muguet, 1680; 223pp. (dont le titre avec armes royales) - (5)pp. / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Gabelles et des Aydes… Muguet, 1680; 156pp. (dont titre avec armes royales / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre pour servir de règlement sur plusieurs droits de ses Fermes & sur tous en général…Muguet,1681; 192pp. (dont titre avec armes royales ). Plusieurs culs-de-lampe ornent les 3 textes. Les 2 premiers sont imprimés en plus petites caractères que le 3ème.‎

‎Ces textes reliés en un volume, plein veau granité de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetés de rouge. Manque la 1ère garde blanche. Ex-libris manuscrit ancien au titre du 1er texte. Quelques petites rousseurs, Bon exemplaire.(Reu-Bur) ‎

‎PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, secondeéd. corrigée et augmentée‎

‎, Louvain, Claude de Montauban 1700, in-4, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, Ex-Libris en p. de tit., (forte éraflure sur le 1er plat, coiffe de queue absente avec ptt accroc, dorures estompées avec trous de vers traversant le dos, coins inf. lég. usés avec ptt mq., 1 Ex-Libris caché en p. de tit., qq. ptt. taches d’encre sur les premiers ff. sans atteinte du texte), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], [5ff.-516-272p.‎

‎RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables annualles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. IXe Série, règne de Louis Philippe 1er, Roi des Français. TOME NEUVIEME, année 1839, et TOME DIXIEME, année 1840.‎

‎ Soit deux années reliées en un volume in 8°, demi-basane brune, dos lisse orné, 400 et 448 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670‎

‎, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, (ors lég. passés sur le dernier caisson, coiffes très lég. accidentées, ptt mq. à 1 coin, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [8ff.]-LXII-[1ff.]-504p. XXIV-272p.‎

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‎PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelleéd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE‎

‎, Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ... 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres), [6ff.]-LXI-[2ff.]-504p. - XXIV-272p.‎

‎Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil Supérieur de Québec. Nouvelle-France 1540 - 1758. Volume II (2)‎

‎Les Éditions du Chardonnet Couverture rigide Sainte-Eulalie, Québec 1991 ‎

‎Très bon In-4. XC, 406 pages. Tome 2 seulement. Sous étui. Édition facsimilée.‎

‎Ordre du Conseil qui casse les ordonnances des Trésoriers de France de Toulouse, concernant les Chemins.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 1 pp.‎

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‎EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, Donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d’Août 1747, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS‎

‎, Avignon, François Girard 1754, in-4, plein veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les nerfs, tr. jaspées, (mors fendus aux extrémités, coiffes accidentées avec de forts mq., coins émoussés avec des mq., rares rousseurs), XII-264p.‎

‎ Ordonnances royaux sur le faict de la justice et authorité d'icelle, faictes par les Roys François premier du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henry III et Henry IV à pésent régnant... Dernière édition ‎

‎ 1612 Lyon, Jean Huguetan, 1612; 2 tomes reliés en un volume in-12, plein veau brun postérieur, dos à nerfs orné de fleurons dorés, titre doré sur étiquette de maroquin rouge; 314pp., (25)ff.; 408pp., (12)ff.‎

‎ Reliure frottée aux charnières, dos et coins. Marges rognées très courtes parfois avec perte du numéro des pages, sans perte de texte. (Reu-Bur) ‎

‎de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, concernant la Jurisdiction des Prevost des Marchands et Eschevins de la Ville de Paris.‎

‎Paris, Frédéric Léonard, 1685 ; in-24, veau brun de l'époque, dos à nerfs décoré et doré, pièce de titre havane, roulette sur les coupes, tranches rouges ; [40], 324 pp.‎

‎Edition originale de cette rare édition de poche ; ces ordonnances concernent le transport des marchandises par eau et la batellerie ; le commerce et les mesures des grains, vins, cidres, liqueurs, des poissons d'eau douce, du foin, farines, légumes, fruits, sel, lard et graisses, denrées alimentaires ; le bois flotté, le charbon de bois, les plâtres, chaux, etc. et permet de connaître tous les petits métiers liés à l'activité des ports de Paris. Petite restauration à trois coins, bon exemplaire. ‎

‎- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Ensemble les dits et déclarations touchant la réforme de la justice du mois d’Août 1669. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée, à Saint Germain en Laye, au mois d’Août 1667, pour les matières criminelles. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Servant de règlement pour le commerce des marchands. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1673. ‎

‎A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances, 1723. ‎

‎Quatre livres en un seul volume, in-16, reliure plein veau de l’époque dos à nerfs, pièce de titre, tranches rouges, quelques frottements sur le plat. Premier livre : Deux feuillets non chiffrés, 228 pages. Deuxième livre : 114 pages. Troisième livre : 124 pages. Quatrième livre : 98 pages. ‎

‎Arrêt du Conseil, portant règlement sur l'entrée des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evêque d'Uzès à l'Assiette du diocèse.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 13 pp.‎

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‎Arrêt du Conseil qui fait défense aux Marchands de Carcassonne de recevoir aucun Maître pendant trois années.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.‎

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