Write to the booksellers27 books for « offices »Edit
[Edits, arrêts et déclarations].
Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;
Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réunion de trois imprimés relatifs à la suppression de divers offices (trésoriers, maires, greffiers, conservateurs généraux... ).
Paris : Imprimerie royale, et Grenoble : A. Giroud, 1707 -1784 In-4, 4 pages. Brochés, sans couverture.
Bandeaux gravés aux armes royales. Annotations manuscrites. Edit du roi, portant suppression des offices de Trésoriers des Mortes-payes & des Fortifications, & de leurs Contrôleurs. (Paris : Imprimerie royale, 1784) ; Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la suppression & la liquidation de la Finance des Offices de Maires, Lieutenans de Maires & autres des Hôtels de Ville, Sindics, & Greffiers des Rolles des Tailles, supprimez par Edit du mois de Juin 1717. ( S. l. : 1720) ; Edit du Roy, portant suppression de quatre Offices de Conservateurs Generaux & création de quatre Conservateurs des Offices de la Ville & Generalité de Paris. (Grenoble : A. Giroud, 1707. 8 pages).
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.
L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la liquidation des offices supprimés.. Du 9 août 1788. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Paris, Imprimerie Royale, 1788 in-4, 6 pp., en feuilles.
Dispositions en 16 articles, consécutives à la suppression de nombreux offices de judicature dans les Parlements et les autres Cours souveraines. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles, non coupé. Une page tachée qui n'affecte pas le texte.
Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.
Document important qui présente sous la forme de tableaux, le montant des liquidations et les offices correspondants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.
L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Edit du Roy. portant création de différens offices dans les monoyes, & d'essayeurs pour les maisons communes des orfèvres. Donné à Versailles au mois de janvier 1705. Vérifié en Parlement le 26 mars suivant
Metz, Imprimerie de Brice Antoine, 1705 petit in-4, 23 pp., dérelié.
Cette augmentation du nombre des officiers de la Monnaie est à interpréter comme une création de nouveaux offices destinée à remplir les caisses de l'Etat au début de la Guerre de Succession d'Espagne, plus que comme une mesure destinée à améliorer le service du public, contrairement à ce qui est effectivement affirmé dans le préambule. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles.
Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la liquidation des offices de procureurs, greffiers, huissiers & autres officiers ministériels.
auxerre Fournier 1791 In-8 (19 x 24,5 cm) cartonnage moderne toilé anthracité à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, 1791. (Reliure moderne).
suivi de : Décret de la Convention Nationale du 7ème jour de Pluviose …qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'Offices; Marseille, Brébion, An 2, 12 pages
Edit royal relatif à la création d'offices de lieutenants des prévôts des marchands à Paris et Lyon.
Grenoble : Alexandre Giroud, 1702 In-4, 8 pages. Broché, sans couverture.
Vignette gravée aux armes royales sur la page de titre. Privilège royal. Edit du roy, portant création d'offices de Lieutenans des Prevôts des Marchands des Villes de Paris & Lyon, & des Maires des autres Villes & Communautez du Royaume : encore de Conseillers Assesseurs des Hôtels desdites Villes & Communautez en nombre sussitant, suivant les Rolles qui en seront arrêtez au Conseil.
Deux édits royaux sur la création de controlleurs et des Offices de Conseillers-Présidents.
1691 -1694 Deux fascicules in-4, brochés, sans couverture.
L'édit de 1694 est en très mauvais état. - Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Mars 1694. Portant création de controlleurs des déclarations de despens. (8 pages. Grenoble : A. Giroud, 1694). - Edit du Roy, du mois de May 1691. Portant création des offices de Conseillers-Presidens, Lieutenans, Procureurs de Sa Majesté, Greffiers & autres; tant és Villes & Lieux ou il y a des Bureaux, pour la Levée des Droits de Sorties & Entrées du Royaume, Traites & autres y joints; Qu'en celles où il y a des Déposts, Mesurages, Envois, Entreposts & Quart Boüillon des Sels. (8 pages. S. l., 1691).
Florence. le Musée des Offices.
P., R. Laffont, 1972, in-4, toile et jaquette éd., 172 pp., photos, illustrations, plans en noir et en couleurs, bibliographie, index. (S4B87g)
Collection Les Musées du monde.
Second rapport du comité de judicature. sur les dettes des compagnies supprimées
Paris, Baudouin, s. d. in-8, 23 pp.
Pour le remboursement des propriétaires des offices, qui aboutit le 11 août 1789. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du roi. sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices et aux dettes des compagnies
À Nevers, de l'imprimerie de la Veuve Lefebvre, s. d. petit in-4, 12 pp., en feuilles. Annotations à l'encre brune.
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Réfléxions sommaires au soutien des deux loix du premier décembre 1790, et du 28 juin 1791. Pour les engagistes d'offices domaniaux.
A Paris, De l'Imprimerie de la Veuve Lejay, 1792 in-8, 10 pp.
M. & W., 15372. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 7 pp., en feuilles.
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapports faits au nom des comités de constitution et de judicature.. Liquidation des Offices ministériels
A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1790 in-8, 2 parties en 1 vol., 40 pp. et 38 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant les liquidations des Offices supprimés. Du 9 Août 1788.
Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 8 pp.
Phone number : 02 47 97 01 40
Edit du Roi portant création des Sindics des Marchands et Artisans en titre d'Offices formels & héreditaires, avec l'Attribution de leurs droits et Privileges.
Aix : Veuve de Charles David & Antoine David, 1612 In-4, 8 pages. Broché, extrait d'un recueil.
Edict du Roy sur la création des Offices de Conseillers Tresoriers Payeurs des Camps & Armées, des Viures, des Regimens & Compagnie des Gens de pied, des Gardes Suisses, de la cavalerie légère ; & conseillers Controleurs Provinciaux ordinaires […]
Paris : A. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 1627 In-12, 30 pages. Broché, extrait d'un recueil.
Déclaration du Roy : pour le payement du droit annuel pendant neuf années, qui commenceront au premier Janvier 1684 et finiront au dernier Décembre 1692 donnée à Versailles le 30 octobre 1683
1683 br. in-4, 11pp., P. Sebastien Marbre-Cramoisy 1683
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
Déclaration du Roy. en interprétation de l'édit du mois de décembre 1703 portant création en titre d'office formé héréditaire d'un office de Conseiller du Roy, greffier des insinuations laïques en chacune des villes & lieux du Royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté où il y a siège de jurisdiction royale & ordinaire
Clermont, Pierre Boutaudon, s.d. (1703) placard in-plano de 57 x 46 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. Une petite déchirure latérale.
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Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat.. Séance du 29 septembre 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles.
Précieux document qui récapitule sous forme de tableaux les charges supprimées dans tout le royaume avec leur prix. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
