Prix : 6 sous - Se vend à Genève chez Paschoud - Fascicule 13x22cm sur papier vergé de 8 pages en feuilles imprimées sur papier vergé - bon état -
Projet de Constitution sénatoriale du 6 avril, qui sera rejetée par Louis XVIII en raison du second article qui annonce que "le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas Xavier de France", jugée trop proche de l'esprit de la Constitution de 1791. In-fine Extrait du Moniteur du 12 avril 1814 avec l'Acte d'abdication de l'Empereur Napoléon -