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‎Décret de la Convention Nationale sur le Mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire.-‎

‎Du 14e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 20 pages imprimées.‎

‎Section Première. Article Premier: Les lois qui concernent l'intérêt public, ou qui sont d'une exécution générale, seront imprimées séparément dans un bulletin numéroté, qui servira désormais à leur notification aux autorités constituées. Ce bulletin sera intitulé: Bulletin des lois de la République. Il y aura une imprimerie spéciale, des traducteurs pour traduire les décrets en différens idiômes encore usités en France, & en langues étrangères...le texte français sera toujours placé à côté de la version. Impression sur papier spécial. Le 1°numéro ne devait paraître qu'en mai 1794. En revanche le lendemain paraissait le 1°numéro du Vieux Cordelier de Camille Desmoulins.|Important décret dans lequel on voit s'affirmer le rôle du COMITÉ DE SALUT PUBLIC à tous les niveaux du gouvernement. ‎