Write to the booksellers10 books for « municipalites »Edit
Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.
Le 12 novembre 1789, la Constituante décida la formation des municipalités dans chaque ville, bourg et communauté rurale. Elles succèdaient aux paroisses et aux échevinages dans les villes. Les municipalités furent élues par les citoyens actifs, ainsi que le maire. Le bureau du conseil municipal était élu chaque année par les conseillers. Deux mandats avec renouvellement par moitié tous les deux ans.Martin & Walter, Anonymes, 14574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Préservatif assuré contre l'aristocratie municipale en faveur des riches, comme des pauvres, des faibles, comme des puissants.
[Paris], Imprimé aux dépens des municipalités aristocratiques, 1789 in-8, 16 pp., en feuilles, cousu.
Comme le titre ne l'indique pas, l'opuscule contient aussi un plaidoyer en faveur la liberté absolue de la presse. Pour le reste, il s'agit d'une dénonciation des effets du suffrage censitaire dans la composition des municipalités et des directoires locaux.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et Strasbourg. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux différentes commissions dont les municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.
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Explications données par le comité de constitution. sur quelques articles du décret concernant les municipalités
Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-4, 7 pp., en feuilles.
Répond à certains doutes émis sur le décret en 21 points brièvement traités, et en trois questions plus développées. L'essentiel des matières tourne autour du droit de suffrage et de la qualité de citoyen actif. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Recherches historiques sur les municipalités. pour servir à éclairer sur leurs droits, leur jurisdiction et leur organisation. Contenant 1° Leur état et celui de toutes les Gaules, avant l'invasion des peuples du Nord. - 2° Leur administration depuis cette invasion. - 3° Leur situation sous la race carlovingienne. - 4° Leur position au commencement de la race régnante. - 5° Leur état par effet de la police des communes. Suivies de l'Esprit de Grotius, ou du gouvernement harmonique
Paris, rue des Poitevins, Hôtel Bouthillier, 1789 in-8, 156 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.
La question municipale, il ne faut pas l'oublier, fut l'un des grands thèmes de la pré-révolution et des réformes de 1789-1790. Fleurirent alors quantité de projets et d'études visant à donner à l'échelon politique élémentaire plus de libertés et d'indépendance. Notre ouvrage est attribué par certains catalogues à un certain Favier, dont on ne sait rien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la constitution des municipalités.
Agen, veuve Noubel, 1790. 1 vol. in-8°, demi-basane blanche, dos lisse muet. Reliure de conservation moderne. 32 pp. Tache et petite perforation en tête du feuillet de titre, sans atteinte au texte.
Impression agenaise de la loi du 14 décembre 1789 sur l'organisation des communes de France.
Phone number : 02 47 97 01 40
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.
Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Loi sur la police intérieure des Communes de la République.
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, s.d. in-4,
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Edit du Roy portant création en Titre d'Office formé & héréditaire d'un Conseiller du Roy Consul honoraire & Commissaire-vérificateur des Rolles des Tailles & autres impositions ordinaires et extraordinaires dans chacune des Villes, Bourgs, Paroisses & Communautés situées dans l'étendue de la Généralité de Montauban, & des Elections d'Agen, Condom, & les Lannes de la Généralité de Bordeaux, Du Mois de Novembre 1703.
Montauban, Descaussat, 1703 in-4, 12 pp., déchirure sans manque au dernier feuillet. (H2)
[TRAVAUX PUBLICS] - Instruction pour les Commissaires des Districts et des Municipalités, les Conducteurs et Piqueurs chargés de l’exécution à faire sur les Routes, dont l’ouverture a été ordonnée par l’Arrêté du représentant du peuple Pélissier, du 19 vendémiaire dernier.
Reference : 9010
Agen, Imprimerie du Département, an III (1795).
Placard de 42 x 52 cm (manque de papier angulaire).
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