Mr DE SAINT HILAIRE, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (NORD)
Reference : 26830
(1825)
carquefou 1825 un acte de 4 pages (une grande feuille pliée en deux) manuscrites à l'encre brune sur papier velin ligné et filigrané aux armes royales : "fleur de lys", format : 21 x 29,7, timbre fiscal noir 75 centimes + timbre fiscal noir" loi de 1816" 50 centimes en sus en haut de la première page + 1 timbre royal 75 c gravé en noir + 1 timbre royal estampé à froid en marge gauche, signature manuscrite à l'encre brune du président du tribunal de commerce de dunkerque DE ST HILAIRE + SIGNATURE DU RÉCLAMATEUR M. BERNAERT FILS AINÉ + SIGNATURE DU CAPITAINE ROUBAUD,
UNIQUE ............ en bon état (good condition). bon état