Paris Gattey s.d. [1790] in-4 en feuilles, cousu, non coupé
24 pp.Du 19 avril 1790. Edition originale de la forte réaction de 307 députés de la Constituante, l’archevêque de Rouen le cardinal de La Rochefoucauld en tête, par laquelle ils protestaient vigoureusement contre le rejet de la motion de dom Gerle du 12 avril précédent visant à faire déclarer la religion catholique "religion de la Nation", avec une exclusivité en faveur de son culte.Il vaut la peine de reproduire la réponse embarrassée de la Constituante : "L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu’elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte apostolique, catholique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques"