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Topics
Artois (1)
Law (1)
Monsieur GOISLARD, Rapporteur; Me DE SAINT AUBIN, Avocat; TRESPAGNE, Procureur
Reference : 1164672
Mémoire signifié, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche, Intimé. Contre les Prévot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Amé de la Ville de Douai, Appellans.
Paris: de l'Imprimerie de P. Prault, 1759 in folio, 35 x 23 cm, 25 pages. Broché, couverture d'attente avec manques, non rogné, bords poussiéreux coins cornés, état d'usage. Mémoire relatif au procès devant le Conseil d'Artois sur l'usurpation du droit de Planty (droit de planter des arbres) par les habitants de Saint Amé de la Ville de Douai, sur le domaine appartenant à Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche.
Mémoire signifié, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche, Intimé. Contre les Prévot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Amé de la Ville de Douai, Appellans. (Paris: de l'Imprimerie de P. Prault, 1759) [M.C.: histoire, droit, 18e siècle, Artois, Douai]
