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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 76, MODE D'EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS & JUDICIAIRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 19 oct. 1792, An Ier de la République françoise. En XIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 180 (28), QUI FIXE LE MODE D'ECHANGE & DE REMBOURSEMENT DES BILLETS DE PARCHEMIN OU DE LA MAISON DE SECOURS
Imprimerie de Mallard. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 24 nov. 1792, An Ier de la République françoise. En XXIV Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 81, INVITATION AUX AMIS DE LA LIBERTE ET DE L'EGALITE, DE PRESENTER A LA CONVENTION DES PLANS, DES VUES ET DES MOYENS PROPRES A DONNER UNE BONNE CONSTITUTION
Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 19 oct. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 74, SUPPRESSION DU TRIBUNAL CRIMINEL ETABLI PAR LA LOI DU 17 AOUT DERNIER
Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 29 nov. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 93, SUPPRESSION DU TRIBUNAL CRIMINEL ETABLI PAR LA LOI DU 17 AOUT DERNIER
Chez R. Chirac, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification). Bords droits des feuillets légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 29 nov. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 594, RELATIF A L'ETOFFE DES CULOTTES FOURNIES AUX VOLONTAIRES
Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 14 mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 410, RELATIF AUX HABITANS DE LA VILLE DE VERDUN
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 9 fév. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 438, RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA MARINE
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 14 fév. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 424, REMLATIF A LA VENTE DU SALPETRE
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages + 1 tableau dépliable. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 9 fév. 1793, An II de la République françoise. Avec Tableau du Tarif. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 60, RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS MUNICIPAUX & JUDICIAIRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Du 22 sept. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
[Moreau , Simon Lacourt] - Collectif ; DESTOURNELLES (Sign.) ; MONGE (Sign.) ; GARAT (Sign.) ; MONGE (Sign.)
Reference : 23909
(1793)
[ 4 décrets de la Révolution Française sur des travaux d’aménagement et les transports ] Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an second e la République Française, une & indivisible , Qui orone une coupe extraordinaire de Bois dans les Forêts de la République. ( N° 2129 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 6 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur six millions, pour être répartis entre les quatre-vingt cinq Départemens, & être employés en travaux reconnus les plus utiles. (N° 339 ) ; Décret sde la Convention Nationale, du 22 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur dix millions trois cent un mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres, pour réparer les routes. (N° 411 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 8 Janvier 1793, l’an 2e de la République Française, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Mesageries. (N° 245 )
4 fasc. in-8 br., sans couv. s.d. (1793), dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Moreau, 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. s.n., 7 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp.
![[ 4 décrets de la Révolution Française sur des travaux d’aménagement et les transports ] Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/23909_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, anc. traces de mouiil. en bords sur 2 fasc., petite tache sur un fasc., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an second e la République Française, une & indivisible , Qui orone une coupe extraordinaire de Bois dans les Forêts de la République. ( N° 2129 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 6 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur six millions, pour être répartis entre les quatre-vingt cinq Départemens, & être employés en travaux reconnus les plus utiles. (N° 339 ) ; Décret sde la Convention Nationale, du 22 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur dix millions trois cent un mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres, pour réparer les routes. (N° 411 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 8 Janvier 1793, l’an 2e de la République Française, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Mesageries. (N° 245 )
