1 books for « monaco devisme jacq... »Edit

‎1- Rapport sur l'affaire du prince de Monaco, Fait au nom des Comités Diplomatique et des Domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. (2), 57 p.2- Second discours sur l'affaire de Monaco : fait au nom des Comités des domaines et diplomatique, à la séance du mardi soir 20 septembre 1791. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. 15 p.‎

‎ 2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne). ‎

‎Edition originale. Devisme, rapporteur de la commission, plaide en faveur de lindemnisation des préjudices subis par le prince de Monaco, à la suite de la suppression des droits féodaux et de la confiscation de ses biens en Italie. Le rapport est précédé dun "Historique de lAffaire" et suivi dune proposition de décret. Le montant de lindemnisation fut fixé, le décret voté, mais les circonstances ne permirent pas au gouvernement de le mettre à exécution.(Martin & Walter, n°10699 et 10704).Très bon exemplaire. ‎