1 books for « mises en accusation »Edit

‎[Ensemble de dispositions législatives]..‎

‎Paris, 1792, 12 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé. ‎

‎Ensemble de mesures individuelles visant à réprimer les mouvements contre-révolutionnaires sur le territoire nationale, spécialement en Ardèche (mais pas seulement) :I. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Relatif aux sieurs Plombat & Charrier. Donné à Paris, le 6 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. Acte d'accusation porté contre un Aveyronnais (Plombat aîné) et un Lozérien (le notaire Marc-Antoine Charrier), pour crime de lèse-Nation (= une conspiration contre-révolutionnaire). - II. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Relatif aux sieurs Molette & Debard. Donné à Paris, le 9 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 4 pp. Acte d'accusation porté pour "attentat contre la sûreté de l'État". Les prévenus vivaient dans le district de Gannat (Allier). - III. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Cossé-Brissac. Donné à la Paris, le 30 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Il s'agit de Louis-Hercule-Timoléon de Cossé-Brissac, huitième duc de Brissac, commandant en chef de la Garde constitutionnelle du Roi Louis XVI, et qui sera assassiné à Versailles le 9 septembre suivant. - IV. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre le sieur Étienne Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV. Donné à Paris, le 5 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - V. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Alexandre Vigier. Donné à Paris, le 10 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Le sieur Vigier était Tarnois, et sera accusé de conspiration et d'attentat contre la sûreté publique (cf. pièce suivante). - VI. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Vigier. Donné à Paris, le 26 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - VII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri. Donné à Paris, le 1er juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Ordonne le transfert du prévenu des prisons de Longuion [= Longuyon, Meurthe-et-Moselle actuelle] à celles d'Orléans. - VIII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux sieurs Maudenoin, Behague, Clugny & Darot. Donné à Paris, le 4 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - IX. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Seran, négociant de Montpellier. Donné à Paris, le 18 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - X. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant un arrêté du département de la Haute Loire, relatif au sieur Bleu. Donné à Paris, le 19 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Annule la suspension de Bleu décrétée par l'assemblée électorale. - XI. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre les nommés Connway, Portalis, & autres. Donné à Paris, le 20 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. Sur les participants du camp de Jalès. - XII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 27 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Complicité des contre-révolutionnaires de l'Ardèche avec ceux de l'Hérault. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎